Transition écologique : la Bourse d’Alger se dote d’un cadre pour les obligations vertes
Par Kahina Hammoudi
La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a annoncé ce dimanche l’adoption du règlement n° 26-01, modifiant et complétant le règlement n° 23-04. Il instaure un cadre réglementaire spécifique pour la qualification et la négociation des «obligations vertes» sur le marché financier algérien. Cette mesure structurante vise à mobiliser des capitaux pour financer la transition écologique et climatique ainsi que les projets durables.
Le nouveau règlement conditionne l’admission à la négociation de titres de créance en tant qu’« obligations vertes », sur les compartiments Principal et Émergent de la Bourse d’Alger, à l’affectation exclusive des fonds levés au financement ou au refinancement de projets environnementaux déterminés.
Les obligations vertes constituent un nouveau moyen permettant aux entreprises d’émettre et de vendre des titres aux investisseurs via la Bourse d’Alger, à une condition essentielle : les fonds ne doivent servir qu’à financer des projets respectueux de l’environnement. Parmi les plus importants figurent les projets d’énergie solaire et renouvelable, les transports propres, le recyclage des déchets (économie circulaire), la préservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles et hydriques.
Concernant les conditions, le règlement oblige les entreprises souhaitant émettre ces obligations à présenter un « cadre de référence vert » comme préalable à l’obtention de la qualification. Ce cadre définit les modalités d’utilisation des fonds, les catégories de projets, les critères d’évaluation ainsi que les modalités de suivi et de gestion des fonds, afin de garantir la transparence et la traçabilité.
La réforme prévoit en outre que ce cadre de référence et l’affectation des montants fassent l’objet d’une revue externe indépendante, réalisée par un expert ou un réviseur indépendant agréé auprès de la COSOB. Cette exigence vise à renforcer la confiance des investisseurs, à inscrire le marché financier algérien dans la dynamique internationale de la finance durable et à diversifier les sources de financement de l’économie nationale.
K. H.
