Surfacturation et minoration à l’importation : Les nouveaux riches qui contrôlent le marché de la devise……

Qui alimente le marché parallèle de la devise?

Quels sont les mécanismes de la fraude à l’import et combien de milliards de dollars sont sortis illicitement du pays, à la faveur de ces vraies fausses transactions ?

Pour assurer, soit disant son développement, l’Algérie a officiellement dépensé plus de 1000 milliards de dollars en…10 ans!

Sous l’ancien régime, au plus fort des cours de pétrole et au moment où les réserves de change du pays ont atteint des niveaux de richesse inédits, la fraude a elle aussi , prospéré à coups de milliards.

Des milliardaires en dinars et en euros sont arrivés presque par effraction dans le paysage , sortis d’un noir qui les a politiquement entretenus.

De nouveaux visages à la richesse vulgaire, impropres à l’économie, qui ont longtemps profité d’un état des lieux , d’un non État plutôt où l’Algérie importait durant des années avec une moyenne de 50 milliards de dollars par an . Soit 25% de plus que ses besoins réels, chaque année. Le pic avait été enregistré avec 63 milliards de dollars !!!

Aujourd’hui, le pays fonctionne avec moins de 40 milliards de dollars et un plein de satisfaction de marché.

Le prix de la gabegie s’élève à des centaines de milliards de dollars….

Ces fonds qui s’échangent à ciel ouvert sont le meilleur témoin d’un marché qui fonctionne en réponse directe à des besoins exprimés aussi bien par les opérateurs que par les particuliers.

Les devises du marché parallèle masquent nombre de manœuvres frauduleuses : sous-facturations et surfacturations dans les opérations du commerce extérieur.

À l’affût des moindres nouveautés économiques dans ses aspects technico-réglementaires et évoluant au gré des flux d’affaires officielles, le marché parallèle de la devise est loin d’être une simple place de change et d’échanges.

Gisement insoupçonné de monnaies étrangères, il est l’expression facturée et flagrante d’une chaîne d’inefficacités fiscales, douanières, réglementaires, économiques et monétaires.

S’il est aisé de comprendre et d’admettre que les particuliers en quête de devises recourent à ces marchés parce que le droit au change est limité réglementairement, il est par contre étrange de voir que les plus grands demandeurs du change parallèle se trouvent être des importateurs dûment installés.

En effet, il ne faut guère oublier que depuis 1994 et à la faveur d’une instruction de la Banque d’Algérie, le dinar algérien est devenu commercialement convertible.

En clair, tout détenteur d’un registre du commerce jouit d’un libre accès au change,  pour peu que ses besoins soient matérialisés par une importation, et ce, sans plafond délimité.

Si le dinar est commercialement convertible et que les importateurs peuvent accéder au change officiel pour leurs affaires, alors se pose la question de savoir pourquoi justement un nombre important d’importateurs recourent au change parallèle où ils s’approvisionnent en centaines de milliers d’euros ?

Et pourquoi manifestent-ils un tel besoin d’autant que sur ce marché, ils sont perdants au change contrairement à ce que leur offrent leurs banques ?

Il s’agit ni plus ni moins que  d’une fraude fiscale et douanière.

Beaucoup d’importateurs dont le produit est surtaxé et adossé à des droits de douanes jugés élevés , recourent de manière générale à la minoration de valeurs. Leur facture d’importation est souvent sous-declarée . C’est leur seul moyen d’échapper au fisc et aux droits de douanes.

Sauf qu’en réalité, le montant dissimulé qui n’apparaît pas sur la facture domiciliée , ils doivent impérativement le payer à leur fournisseur étranger. C’est justement ce différentiel qu’ils iront acheter sur le marché parallèle et qu’ils devront transférer au profit de leur vendeur étranger.

Ces fonds seront transférés soit par valise, où tout autre moyen frauduleux qui permettra de les  transporter à l’étranger.

Cela explique bien souvent la multiplication des saisies de sommes en devises interceptées au niveau des aéroports et des ports sur des voyageurs en partance à l’étranger.

Ce sont là des transferts illicites de devises qui traduisent à l’origine une fuite fiscale puisqu’ils sont nés à la base d’une opération d’importation sous-declarée.

Contrairement aux idées reçues , ces fonds interceptés ne sont pas forcément destinés à faire des acquisitions immobilières à l’étranger. Mais plutôt pour honorer des factures d’importation.

A l’inverse, d’autres importateurs procèdent à la surfacturation . Ils majorent la valeur de leurs factures d’importation pour tromper la banque et parvenir à transférer un maximum de devises acquises au taux de change officiel.

Seulement ce genre d’opérations ne peut être possible que dans certains cas. Soit que l’indélicat importateur ou opérateur jouit d’un avantage fiscal et parafiscal (ANDI) donc exonéré de taxes ou bien que la nature de son produit -tels le lait ou les médicaments qui sont sous taxés et privilégiés fiscalement- lui permet de surfacturer .

Dans d’autres cas, et ce sont les plus graves à relever, des importateurs indélicats ( qui peuvent souvent être des producteurs dûment établis et reconnus) ont tout simplement abusé des avantages de l’ANDI pour importer des équipements hors services , voire totalement vétustes , achetés à des prix dérisoires à l’étranger. Ils les font déclarer à des prix exorbitants .

C’est dire que les avantages qu’avait accordés l’État aux opérateurs à travers l’agence ANDI avaient été détournés pour servir d’outil de transfert frauduleux de devises durant des années.

Les pseudos importateurs avaient même réussi à faire domicilier des factures représentant des importations fictives , des containers vides qui ont permis à des devises de sortir.

Cette catégorie d’importateurs a doublement gagné : en dégageant des bénéfices dans la vente ( marge commerciale) en plus du gain de change (différentiel taux de change bancaire et celui du circuit parallèle).

Le gain de devises né de la surfacturation pouvait soit être investi à l’étranger soit rapatrié frauduleusement pour être revendu sur le marché parallèle. C’est ce qui explique en partie la provenance de ces énormes sommes de devises qui inondent le circuit noir.

Tant que le besoin existe et s’exprime avec force , le marché de la devise a de beaux jours devant lui. Il constitue aussi une alternative pour les particuliers, candidats aux voyages, aux soins , et aux professionnels privés du tourisme…

En attendant…

R.E