Projet de loi sur le Code de la route : Sayoud promet un tournant, la route attend des preuves

Par Kahina Hammoudi 

Face aux chiffres persistants de la mortalité routière, le gouvernement veut montrer les muscles. Présentant, ce mardi, devant la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation, le projet de loi portant Code de la route, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a tenté de poser les bases d’un « nouveau départ ». Un texte, assure-t-il, qui répond directement aux instructions du Président de la République et qui veut rompre avec l’impunité et l’anarchie sur les routes.

D’emblée, le ministre rappelle le coût humain et financier des accidents : des vies fauchées chaque jour, des familles brisées, un parc automobile ravagé et une facture lourde pour la trésorerie publique. En filigrane, un constat : le dispositif actuel ne suffit plus.

Responsabiliser tous les maillons de la chaîne

Le projet de loi se veut d’abord un texte de responsabilisation. Sayoud insiste sur deux axes : la sécurité du véhicule et celle de l’infrastructure routière. Fini, promet-il, le schéma où seul le conducteur paie pour les dysfonctionnements d’un système entier.

Le texte instaure une responsabilité pénale et civile pour l’ensemble des parties impliquées en cas de non-respect des règles de circulation. Autrement dit, ne seraient plus épargnés ni les gestionnaires de routes, ni les services techniques, ni les acteurs privés qui interviennent sur le véhicule ou l’infrastructure.

Structuré en dix chapitres et 190 articles, le projet se présente comme la traduction juridique d’une « vision politique » : bâtir une société qui respecte les règles et mesure la valeur de la vie humaine. Le ministre y voit l’expression d’une « volonté ferme de l’État » de garantir la sécurité des citoyens, en droite ligne avec le 54ᵉ engagement du Président, relatif à la protection des personnes et des biens et à l’ancrage d’une culture de la sécurité routière.

« Le texte vise à réduire les accidents en traitant toutes les causes, qu’elles relèvent du conducteur, du véhicule ou de l’environnement routier », affirme Sayoud. Il insiste : les responsables de la réalisation et de l’entretien des routes seront tenus civilement responsables en cas d’accidents causés par des travaux non conformes aux normes ou par un manquement à leurs obligations. Une rupture symbolique forte, si elle est suivie d’effet.

Fraudes, réseaux et la fin de l’aveuglement

Le projet ne se limite pas au discours moral sur le civisme. Il s’attaque aussi aux pratiques frauduleuses qui minent la crédibilité du système : faux procès-verbaux de contrôle technique, permis de conduire octroyés au mépris des règles, entretien bâclé des infrastructures… Autant de « zones grises » que le texte prétend éclairer.

La responsabilité est ainsi élargie à tous les acteurs impliqués, y compris ceux qui falsifient les documents, valident des véhicules défaillants ou détournent les procédures. Le projet criminalise la délivrance de documents techniques contenant des informations inexactes ou incomplètes. Sur le papier, c’est une mise en cause directe de tout un écosystème de complaisance.

En parallèle, le texte renforce la formation obligatoire, les examens médicaux périodiques et les dispositifs de lutte contre la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes au volant. Objectif affiché : s’assurer que ceux qui conduisent sont réellement aptes à le faire.

Le transport de personnes, de marchandises et de matières dangereuses est, lui aussi, encadré plus strictement. Certificats de qualification professionnelle, respect des temps de conduite et de repos, dispositifs modernes de surveillance : le ministre promet un cadre plus serré pour un secteur souvent laissé à lui-même.

Technologie, sanctions et promesse d’un système « durable »

Le texte tente également de moderniser la boîte à outils de l’État. Sont annoncés : paiement électronique des amendes, appareils de détection de drogues, stations de pesage fixes et mobiles, systèmes nationaux d’information pour suivre les accidents et identifier les « points noirs » sur le réseau routier. Autant d’outils déjà banalisés ailleurs, que l’Algérie ambitionne de généraliser.

Sur le volet pénal, le ton se durcit. L’importation, la fabrication et la commercialisation de pièces de rechange non conformes sont criminalisées, avec des sanctions aggravées lorsque ces pièces sont à l’origine d’accidents. Les infractions sont classées par gravité – contraventions, délits, crimes – avec des peines et des mesures complémentaires adaptées à chaque catégorie.

Pour Sayoud, ce projet constitue une « vision globale et équilibrée » d’un système routier sûr, durable et efficace, reposant à la fois sur la prévention, la dissuasion et la coordination entre tous les acteurs. Le droit des citoyens à une mobilité sécurisée est placé au centre du discours.

Reste l’épreuve du terrain. Car entre les textes votés sous la pression des bilans dramatiques et leur application réelle, les conducteurs savent qu’il y a souvent un gouffre. Ce nouveau Code de la route ambitionne de le combler. Les prochaines années diront s’il restera un catalogue d’intentions ou s’il marquera, enfin, une rupture dans la manière dont l’État gère la violence routière.

K. H.