Ghardaïa: Leïla Aslaoui ouvre le 4e colloque national de la Cour constitutionnelle

Par Rym Hamadi 

La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a présidé ce mardi à Ghardaïa l’ouverture des travaux du quatrième colloque national de la Cour constitutionnelle, consacré au « rôle de la Cour constitutionnelle dans le contrôle de la qualité de la législation et la garantie de sa stabilité ».

Dans son allocution d’ouverture de cette rencontre académique, organisée en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l’Université de Ghardaïa, Mme Aslaoui a affirmé que l’État œuvre à poser les fondements de la sécurité juridique, afin d’améliorer la qualité de la législation, de renforcer les mécanismes de son contrôle et de garantir la stabilité du système juridique.

Elle a inscrit ce colloque dans l’accompagnement de l’avancée qualitative réalisée par l’Algérie en matière de qualité de la législation et d’efficacité de son contrôle. Cette évolution s’est notamment traduite par la création d’une Cour constitutionnelle dotée d’une composition de qualité et de spécialités variées, qui consolide ses prérogatives classiques de contrôle constitutionnel tout en introduisant de nouveaux mécanismes et de nouvelles règles.

La rencontre vise aussi à mettre en lumière la relation de complémentarité entre la Cour constitutionnelle, le Parlement et la justice dans la réalisation de la qualité de la législation et la garantie de sa stabilité. Cet objectif peut être atteint par l’échange de vues et l’examen des principales problématiques liées au rôle de la Cour, dans le cadre de ses différentes attributions, pour garantir la qualité et la stabilité des lois, conformément aux aspirations du constituant.

Mme Aslaoui a également indiqué que la participation de différents acteurs des milieux juridique et universitaire approfondira l’ouverture de la Cour sur son environnement universitaire et judiciaire et enrichira le débat sur les moyens de renforcer la sécurité juridique et de consolider les principes de la justice constitutionnelle.

Ce colloque coïncide avec la célébration du cinquième anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle. Il offre l’occasion de mettre en lumière les acquis constitutionnels, confortés par la révision constitutionnelle de 2020, dans le cadre des efforts visant à consolider l’État de droit et les institutions et à renforcer la place de la justice constitutionnelle dans le système institutionnel du pays, a-t-on souligné.

Articulé en trois séances, le programme comprend 16 interventions autour de cinq axes complémentaires. Elles portent principalement sur les étapes d’élaboration de la législation et les exigences de qualité des lois dans leur cadre constitutionnel et juridique, ainsi que sur le rôle de la Cour dans la garantie de la qualité et de la stabilité de la législation, grâce à ses compétences en matière de contrôle de la conformité des lois organiques à la Constitution et de contrôle de la constitutionnalité des lois.

Les travaux sont animés par des professeurs de l’enseignement supérieur, des spécialistes du droit, des membres de la Cour constitutionnelle et du Conseil de la nation, ainsi que par des conseillers de la Cour suprême et du Conseil d’État, aux côtés de représentants de l’Ordre des avocats.

R. H. 

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