Projet de loi de règlement budgétaire 2023 : la Commission des finances de l’APN auditionne le DG du Domaine national

 La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné Abderrahim Khidi, Directeur général du Domaine national, dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement budgétaire 2023. Cette séance, présidée par Mohamed Ben Hachem, s’est tenue dimanche soir et a mis en lumière des performances budgétaires exceptionnelles.

Recettes record pour le Domaine national en 2023

Abderrahim Khidi a détaillé les recettes recouvrées au titre des produits des biens de l’État, du cadastre et de la conservation foncière jusqu’au 31 décembre 2023. Les chiffres clés :

• Montant total recouvré : plus de 86,9 milliards de dinars algériens (DA).

• Taux de réalisation : supérieur à 127% par rapport aux prévisions de la Loi de finances complémentaire 2023.

• Sommes restantes à recouvrer : plus de 62 milliards DA au 31 décembre 2023.

Ces résultats soulignent l’efficacité du secteur du Domaine national, qui gère l’ensemble des biens détenus par l’État au nom du peuple pour l’intérêt général.

Débats riches : numérisation, concessions et propositions des députés

Les échanges ont porté sur des enjeux cruciaux pour la gestion foncière en Algérie. Les députés ont interrogé le DG sur :

• Les contrats de concession.

• La délivrance des livrets fonciers.

• La numérisation des services.

• La régularisation du foncier agricole.

Mohamed Ben Hachem a salué l’adoption du système d’information du Domaine national, un outil clé pour la modernisation. Les parlementaires ont formulé des propositions concrètes :

• Promouvoir la Direction du Domaine national au rang de ministère délégué pour booster les rentrées fiscales.

• Actualiser périodiquement les redevances pour optimiser les recettes du Trésor public.

Cette audition renforce la transparence budgétaire et pave la voie pour des réformes structurelles dans la gestion des biens publics.

R. N.