Numérisation : Lancement imminent du système Apostille

Par Youcef.O

En prévision du lancement officiel du système « Apostille » en Algérie, le ministère de l’Intérieur a organisé une réunion de coordination et de suivi technique par visioconférence au profit de l’ensemble des wilayas du pays, indique un communiqué du ministère, ce samedi.

Cette rencontre a permis, selon le même communiqué, de passer en revue les différents aspects liés à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Des présentations détaillées ont été consacrées au cadre juridique et réglementaire de l’Apostille, ainsi qu’au fonctionnement pratique de la plateforme numérique dédiée au traitement des demandes, les modalités d’accès, les conditions d’utilisation et les mécanismes d’exploitation de cet outil par les services compétents ont également été expliqués.

« Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers », lit-on dans le communiqué.

Les participants ont, par ailleurs, examiné l’ensemble du processus de traitement des demandes d’Apostille, depuis la réception et l’étude des dossiers jusqu’à la notification des réponses, conformément aux normes et procédures en vigueur.

« L’objectif est de garantir un service public moderne, efficace et répondant aux attentes des citoyens et des opérateurs, précise la même source », précise-t-on encore, relevant qu’un formation spécialisée a été dispensée à plusieurs grandes wilayas qui auront pour mission d’encadrer cette opération et d’accompagner sa généralisation à travers le territoire national.

Le système de l’Apostille remplacera ainsi les procédures de légalisation classiques pour les documents publics destinés à être utilisés hors du territoire national auprès des Etats membres de la Convention.

En vertu de cette transition, les services de l’état civil au niveau du ministère des Affaires étrangères et de ses annexes régionales à Constantine, Oran et Ouargla cesseront, à compter du 9 juillet, de légaliser les documents publics délivrés par les ministères de l’Intérieur et des Collectivités locales, et des Transports, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Education nationale, ainsi que de la Formation et de l’Enseignement professionnels, lorsqu’ils sont destinés aux Etats membres de la Convention, avant sa généralisation aux autres ministères et institutions avant la fin de l’année en cours.

Y.O