Le Conseil de la Nation examine le projet modernisant les activités commerciales

Par Insaf Djoumati

Le Conseil de la Nation a tenu, mardi 5 mai 2026, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, dans un contexte marqué par l’élection de M. Fateh Boutbig à la tête du Parlement panafricain, un événement salué par le président du Conseil de la Nation, M. Azouz Nasri, comme une consécration du rôle de l’Algérie sur le continent.

Nasri salue une consécration pour l’Algérie

Présidant la séance, M. Azouz Nasri a d’abord félicité M. Fateh Boutbig pour son élection à la présidence du Parlement panafricain, obtenue à la majorité des voix des parlementaires ainsi que du groupe géopolitique de l’Afrique du Nord.

Il a estimé que cette distinction dépasse la réussite personnelle pour constituer une victoire pour l’Algérie, un renforcement de son positionnement sur la scène africaine et un triomphe des valeurs du continent. Il a également mis en avant l’inscription de cette consécration dans les orientations de la politique étrangère nationale, sous la conduite du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

Un texte pour moderniser le commerce

Les travaux de la séance se sont ensuite poursuivis avec la présentation du texte par Mme Amal Abdelatif, ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, en présence de Mme Nadjiba Djilali, ministre des Relations avec le Parlement.

La ministre a expliqué que ce projet de loi s’inscrit dans la dynamique d’actualisation du cadre juridique régissant les activités commerciales, afin de l’adapter aux transformations économiques et de le rendre plus cohérent avec les exigences de la gouvernance moderne.

Le texte vise notamment à renforcer la transparence des informations relatives aux entreprises commerciales, à améliorer les mécanismes de contrôle et de régulation, et à consacrer une approche technique plus avancée pour fiabiliser les données, en particulier celles liées à l’identification des bénéficiaires effectifs.

Nouveaux mécanismes de contrôle

Parmi les principales mesures proposées figurent l’obligation de mettre à jour les données du registre du commerce dans un délai ne dépassant pas un mois, ainsi que l’élargissement des cas d’interdiction d’inscription à certaines infractions financières graves, notamment la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le projet prévoit également de consolider le rôle du Centre national du registre du commerce, en élargissant ses prérogatives dans la collecte, le traitement et l’analyse des données.

Modernisation et lutte contre l’informel

Dans son rapport préliminaire, M. Noureddine Habib, rapporteur de la Commission des affaires économiques et financières, a souligné que le texte s’inscrit dans une démarche de modernisation du cadre juridique du commerce et d’adaptation aux évolutions économiques, tout en renforçant la transparence et la fiabilité des informations économiques.

Il a également relevé l’importance de l’alignement de la législation nationale sur les engagements internationaux, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

De leur côté, les membres du Conseil ont soulevé plusieurs préoccupations liées à la numérisation du registre du commerce, à la simplification des procédures administratives, à l’échange d’informations entre secteurs, à l’intégration de l’économie informelle, ainsi qu’à l’organisation du commerce non sédentaire et au développement des marchés de proximité.

Réponses du ministère

En réponse, Mme Abdelatif a affirmé que la régulation du marché national repose désormais sur une approche moderne fondée sur la numérisation et l’exploitation des données, grâce à un système d’information permettant le partage des informations entre les différents secteurs.

Elle a ajouté que la digitalisation du registre du commerce facilitera la création d’entreprises et l’accompagnement des opérateurs économiques, estimant que le délai d’un mois fixé pour la mise à jour des données est suffisant, compte tenu des services à distance disponibles.

Concernant l’économie informelle, la ministre a indiqué que l’État adopte une approche progressive fondée sur l’encadrement et l’organisation, notamment à travers la réhabilitation des marchés de proximité et le soutien aux petites entreprises.

Elle a enfin rappelé que la protection du pouvoir d’achat, l’approvisionnement du marché en produits de base, la lutte contre la spéculation et la consolidation de la sécurité alimentaire demeurent des priorités majeures du secteur.

I.N.