A l’issue de l’adoption des deux textes de loi, le ministre a précisé que ces amendements « sont à même de renforcer le rôle de la justice en tant que rempart solide pour les droits et libertés, et pilier essentiel de la consolidation de l’Etat de droit et de la protection de la société et des biens contre les différentes formes de criminalité ».
Il a également estimé que l’adoption du texte de loi portant Code de justice militaire traduit « la considération des membres du Conseil de la nation pour les efforts de l’Armée nationale populaire (ANP), digne héritière de l’Armée de libération nationale (ALN), bouclier protecteur de la patrie et garante effective de son unité, de sa souveraineté et de son indépendance ».
Cette loi qui comporte de nouvelles dispositions permettra, selon le ministre, « d’améliorer la gestion des affaires pénales devant les juridictions militaires et de numériser leurs procédures, assurant ainsi un gain de temps, d’efforts et de moyens », mais aussi de « simplifier les procédures afin de renforcer les principes du procès équitable et la sécurité et la stabilité dans la société ».
S’agissant de l’amendement du Code pénal, M. Boudjemaa a indiqué qu’il permettra de « renforcer les mécanismes juridiques contribuant à la réalisation de la sécurité au sein de la société et à la protection des personnes et des biens contre les différentes formes de criminalité, à l’instar des crimes d’incendie volontaire qui portent atteinte aux vies humaines et à l’économie nationale et ébranlent la stabilité sociale et sécuritaire du fait de l’évolution considérable des méthodes de leur commission ».
Ce texte porte également, ajoute le ministre, sur « la protection de l’enfance contre certaines formes graves de criminalité dont elle est victime, et pour lesquelles la législation nationale prévoit les peines les plus sévères.
Il s’agit notamment de la peine de mort pour quiconque enlève un enfant, quelque soit le moyen utilisé ».
