Tribunaux de commerce : Une assurance pour les investisseurs

Un gage des réformes judiciaires, un garant pour  les investisseurs. Le débat sur cette nouveauté introduite a été ouvert par les professionnels dans la wilaya de Bouira.

La cour de Bouira a abrité mercredi dernier , au niveau de son siège une journée dediée aux tribunaux de commerce spécialisés « réalité et perspective ».

Une journée d’études à laquelle ont  pris part des  magistrats,  avocats et autres acteurs en relation avec le secteur judiciaire.

Mohamed Belarbi Zahmani , président de la cour de Bouira, dans sa déclaration à ABNews avait mis l’accent sur le rôle de ces tribuanux « l’Algérie a adhéré à un nouveau modèle économique,et, partant il faut créer un environnement d’investissement fiable et transparent . La première démarche fut l’amendement du code de procédure civile et administrative notamment le volet relatif à la création des tribunaux commerciaux spécialisés et des pôles judiciaires. Ces tribunaux ont des missions spécifiques à savoir régler des litiges spéciaux. Les pouvoirs publics tablent sur des magistrats bien formés, spécialisés dans le domaine commercial. Ces magistrats sont appelés à statuer dans l’arbitrage commercial international, la liquidation judicaire, des litiges qui concerne parfois les institutions financières. Le séminaire à pour but de débattre de ces règles et permettre aux magistrats de se forger et être aptes à assurer à bien la mission confiée. Ces tribunaux ont aussi pour mission le règlement des conflits internationaux, et ce avant de recourir à l’arbitrage. Par cette nouvelle approche, l’algérie veut donner un gage aux investisseurs étrangers pour investir en algérie et encourager les investisseurs nationaux pour la création de la richesse et l’emploi.

Cet arbitrage international a déjà été adopté depuis 1993 (decret executif 93/09) . Il faut souligner qu’en cas de litige, les parties doivent recourir en premier lieu à l’arbitrage international en cas de refus de la sentence arbitrale par une partie, le tribunal commercial spécialisé sera saisi. La procédure de la conciliation est obligatoire avant d’aller en justice suivie par une médiation judiciaire pour régler le litige avant d’y aller dans le fond.»

Cherif Djaad, procureur général de son coté a mis l’accent sur l’interêt de ces nouvelles institutions dont le nombre est de 12 à travers le territoire national en plus du pôle judiciaire.

« C’est pour accompagner les réformes judicaires que ces tribunaux ont été créés. Ils ont pour mission de donner beaucoup plus, outre le règlement des litiges, mettre en confiance les investisseurs nationaux et étrangers étant donné qu’il existe des institutions spécialisés qui prendront en charge les litiges commerciaux et garantir la sécurité judiciaire conformémnt à l’article536 bis du code de procédures civiles et administratives. D’ailleurs le président de la république a insisté sur cette mesure lors de l’ouverture de l’année judiciaire. Auparavant il y’avait une section commerciale mais ne prenait pas en charge tous les litiges. Actuellement ce tribunaux prennent en charge tous les litiges et d’une manière professionnelle. ».

Ces tribuanux qui ont été mis en place après le découpage judiciaire seront d’un grand apport aux investisseurs en matière de règlement des litiges commerciaux.

Abdellah Debbache