Commerce extérieur : création d’un comité chargé de l’examen des demandes d’importation
Par Riad El Hadi
Un comité permanent chargé du suivi et du traitement des demandes d’importation a été créé auprès du ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, en vertu du décret exécutif 26/327, publié au Journal officiel n° 72.
Présidé par le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, ce comité réunit le ministre des Finances, le gouverneur de la Banque d’Algérie, le président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF) ainsi que le président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), ou leurs représentants respectifs.
Il est chargé d’examiner les demandes d’importation et d’émettre un avis pour chaque opération, y compris celles réalisées pour compte propre par les opérateurs dans le cadre de leurs activités de production et de services, dans la limite de leurs besoins propres.
Le comité devra également accorder un traitement d’urgence aux produits sensibles ou prioritaires, afin de garantir l’approvisionnement du marché national et le bon fonctionnement des unités de production.
Il est aussi chargé de proposer des mesures facilitant le traitement des demandes d’importation, tout en évaluant et analysant périodiquement les données de la plateforme numérique dédiée à leur enregistrement. Dans l’exercice de ses missions, il pourra solliciter l’avis de toute personne susceptible de l’éclairer et devra élaborer son règlement intérieur.
Le décret prévoit que le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations transmette chaque semaine un rapport détaillé au Premier ministre sur les activités du comité.
R. E.
