Surfacturation et transferts illicites : Récupération des fonds à l’amiable

L’heure de vérité !

Certains opérateurs à l’apparence «tranquille» et sans problèmes et qui continuent de travailler aussi bien dans la production que dans l’importation pourraient bien être rattrapés.

Ils seront forcément invités à restituer ces fonds qu’ils ont illicitement transférés.

Oui, des opérateurs au dessus de tout soupçon qui ont succombé à la tentation de détourner des transactions commerciales en opérations illicites de change.

Dans le milieu des affaires en Algérie, le sujet est sensible. Presque tabou. La surfacturation, cette technique devenue  moyen unique et bien entendu illégal de s’enrichir à l’étranger par le simple fait d’importer , a coûté énormément au trésor public.

Entre 2009 et 2019 , à la faveur de la cagnotte exceptionnelle née des cours pétroliers atteignant leurs plus hauts niveaux , l’importation avait de son côté suivi la tendance haussière et servi d’alibi réglementaire à une spectaculaire fuite de devises, sous prétexte d’approvisionner le marché.

Durant cette période , la facture d’importation a oscillé entre 40 à 50 milliards de dollars par an,  jusqu’à atteindre un pic de 62 milliards de dollars. Sur ces dix années, au minimum les importations ont coûté plus de 450 milliards de dollars !

Le président de la république a, de son côté, fait état de 30% de surfacturation dont il dit qu’elle a été confirmée par des banques européennes.

Bien entendu la surfacturation ne va pas concerner la facture globale des importations du pays.  Ce sont particulièrement des importations effectuées par une catégorie d’opérateurs généralement privés dont la majorité active dans la revente en l’état qui vont être mises sous la loupe.

Certains industriels privés également peuvent être soupçonnés de détournement de marchandises et matières premières revendues en l’état , alors qu’elles sont censées être transformées et qu’elles ont été importées avec majoration de valeur.

Les domiciliations bancaires sans assise commerciale réelle ni de réponse justifiée à des besoins de marché sont devenues avec la bénédiction des lois et l’appui des règles , un outil de dérive économique qui permettait d’obtenir un quitus « légal » pour transférer la devise. En centaines de milliers de dollars par opérations et en centaines de vraies fausses transactions par jour.

Le mode opératoire de la surfacturation avait été pratiquement simplifié. Point de contrôle ni de rigueur. L’accès à la devise devenait libre pour peu que l’on dispose d’un registre de commerce et d’une facture portant entête d’un vendeur étranger.

La création récente du conseil supérieur de régulation des importations et du contrôle des déclarations douanières répond à cet objectif qui confirme que les pouvoirs publics   comptent endiguer le phénomène de la surfacturation.

Mieux encore,  ils se sont déclarés résolus à remonter le temps pour scruter un bon paquet d’opérations d’importation qui ont eu cours tout au long d’une époque ouverte à volonté aux flux des capitaux sortants.

L’objectif étant de récupérer le maximum de ces fonds illicitement transférés sans pour autant mettre en péril l’existence de ces entreprises sur lesquelles les soupçons de fraude sont établis.

Un travail colossal qui exige de la technicité, du professionnalisme mais surtout du temps, pour parvenir à rassembler les éléments objectifs avant de se prononcer sur l’existence réelle ou supposée de surfacturation.

Dans ce travail de récupération de fonds transférés, les pouvoirs publics privilégient le mode de règlement à l’amiable. Une sorte de transaction que l’on passe avec l’opérateur fraudeur.

Une fois confondu par les preuves formelles , ce dernier devra préalablement reconnaître sa faute et accepter de rembourser les sommes indûment transférées . La procédure consiste à se présenter devant une haute commission instituée à cet effet et qui se charge de statuer sur les dossiers de fraude à l’import .

Le but étant de privilégier la récupération des fonds, plutôt que de recourir aux poursuites judiciaires . Il s’agit d’un traitement qui met en avant la dimension économique de règlement des litiges.

Une fois libéré de sa « dette » l’opérateur confondu ne risque aucune poursuite judiciaire. Le principe consiste à clore le dossier après la récupération des fonds.

Il n’est pas surprenant de voir des noms de sociétés réputées intégres et à la conduite irréprochable se retrouver justement dans cette case.

A.A