Régularisation fiscale volontaire: Toutes les obligations fiscales antérieures non accomplies sont concernées 

Par Youcef.O

Des Journées portes ouvertes ont été lancées depuis dimanche, à travers l’ensemble du territoire national par la Direction générale des impôts (DGI) afin de présenter les nouveaux dispositifs fiscaux introduits par la loi de finances 2026.

Intervenant ce lundi matin, sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale, le directeur d’études à la DGI, Mourad Aouidad, a expliqué ce que « ces mesures ont été conçues pour élargir l’assiette fiscale et améliorer la relation entre l’administration et les contribuables. »

Détaillant le dispositif portant sur la régularisation fiscale volontaire, le même responsable précise qu’il a été introduit par la loi de finances 2026.

 Il permet aux personnes physiques et morales de régulariser leur situation vis-à-vis de l’administration fiscale et de leurs obligations fiscales.

 « Cette mesure est ouverte aussi bien aux contribuables déjà identifiés qu’aux personnes n’ayant jamais déclaré leurs activités. Les intéressés peuvent déclarer les sommes qui n’ont jamais été fiscalisées auparavant et s’acquitter d’un montant unique de 8 % sur les montants déclarés», affirme encore l’intervenant. 

Mourad Aouidad a précisé que cette régularisation concerne toutes les obligations fiscales antérieures non accomplies, sans limitation de période. «C’est une occasion pour les contribuables de régulariser leur situation en payant les 8 %, au lieu de faire l’objet d’une régularisation fiscale avec toutes les conséquences liées aux pénalités ou aux poursuites », a-t-il expliqué, indiquant que « les personnes morales concernées doivent être de droit algérien. »

Interrogé sur les personnes exerçant dans le marché informel, le responsable de la DGI a confirmé qu’elles sont également visées par ce dispositif. « On peut dire que ce sont les personnes actives dans l’informel qui peuvent venir déclarer les opérations qui n’ont pas été portées sur les déclarations prévues en la matière et payer les 8 % », a-t-il déclaré.

 Même les personnes n’ayant jamais tenu de comptabilité ou exercé depuis plusieurs années peuvent bénéficier de cette mesure. « Cela ne pose aucun problème. Le sens de ce dispositif est justement de ramener ces personnes vers le circuit formel », a-t-il ajouté.

Y.O