Ministère du Commerce : Clarification sur la licence exceptionnelle pour les frais de fret à l’importation jusqu’à fin 2025
Par Kahina Hammoudi
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié un communiqué important ce dimanche pour dissiper toute confusion née du communiqué de l’Association des Banques et Établissements Financiers (ABEF) concernant les opérations de domiciliation bancaire.
La licence exceptionnelle octroyée par le ministère concerne exclusivement les frais de fret (frais de chargement et transport maritime) des opérations d‘importation, et ce, jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette mesure vise à faciliter les procédures de fret et à fluidifier ainsi les importations essentielles.Le ministère insiste sur l’engagement des banques commerciales à fournir régulièrement le bilan des domicilications bancaires relatives aux frais de fret durant cette période.
Par ailleurs, toutes les autres opérations d’importation, qu’elles soient liées à la gestion, à l’équipement, ou à la revente en l’état, restent assujetties aux programmes estimatifs et aux documents de domiciliation bancaire traditionnels délivrés par les services du ministère, conformément aux règles et procédures en vigueur, sans modification.
Cette clarification intervient pour assurer la transparence et éviter tout malentendu qui pourrait freiner la fluidité des échanges commerciaux.
Le ministère confirme ainsi sa volonté de soutenir le secteur vital du commerce tout en maintenant un cadre réglementaire strict pour garantir la stabilité du marché national.
K. H.
