Publication de la loi portant nouveau code de la route: La vie humaine avant tout…
Par Youcef O
La loi portant code de la route, fixant les règles relatives à l’organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
Cette loi fixe, en particulier, les règles et les modalités de régulation de la circulation routière, les conditions d’utilisation des voies publiques ainsi que les procédures préventives susceptibles de garantir la sécurité routière et de réduire les accidents de circulation.
Le texte fixe, également, le cadre institutionnel de la sécurité routière et prévoit des mesures coercitives applicables aux cas de violation des règles de la circulation routière.
Pour les délits, notamment, les infractions relatives à la conduite punissent d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 100 000 à 500 000 DA, tout conducteur de véhicule qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règles législatives et réglementaires de la circulation routière, commet involontairement, suite à un accident de la circulation, un homicide ou qui en est involontairement la cause.
Les peines vont jusqu’à atteindre 20 ans d’emprisonnement et 2 millions de dinars d’amende pour les conducteurs de poids lourds, de transport en commun, de transport scolaire, de transport par taxi, de transport de marchandises ou de transport de matières dangereuses, ayant causé le décès de deux ou de plusieurs personnes, suite à un accident de la circulation.
Voir sur : https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2026/F2026036.pdf
