Pour des raisons personnelles: Omar Belhadj quitte la présidence de la cour constitutionnelle

Pour des raisons personnelles, le président de la cour constitutionnelle, Monsieur Omar Belhadj a souhaité être déchargé de ses fonctions. Il en a fait la demande au président de la république. C’est ce qui est annoncé dans un communiqué émanant des services de la présidence de la république.

«Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a reçu aujourd’hui le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, à sa demande.

Lors de cette rencontre, M. Belhadj a remis au Président de la République une lettre dans laquelle il demandait à être relevé de ses fonctions de Président de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles. Le Président de la République a accepté cette demande.

Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret présidentiel n° 93-22 du 8 mars 2022 relatif aux règles spécifiques à l’organisation de la Cour constitutionnelle, il est demandé à la Cour constitutionnelle de tenir une séance de délibération sous la présidence du membre le plus âgé pour constater la vacance du poste de Président.

Une copie de cette délibération sera transmise au Président de la République. Le membre le plus âgé assumera la présidence par intérim de la Cour constitutionnelle jusqu’à la nomination d’un nouveau président dans un délai de 15 jours suivant la transmission mentionnée à l’article 6 susmentionné».