PLF 2027: croissance de 4,2 % et recettes budgétaires de plus de 9 251 milliards de dinars

Par Kahina Hammoudi

Le projet de loi de finances (PLF) 2027 table sur une croissance économique de 4,2 % et sur des recettes budgétaires dépassant 9 251 milliards de dinars, selon le rapport préliminaire présenté ce lundi par le rapporteur de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), Djamaï Bouchichia.

Ces prévisions reposent sur des hypothèses économiques couvrant la période 2027-2029 : un prix de référence du baril de pétrole fixé à 60 dollars, un prix du marché de 70 dollars, un taux de change stable à 130 dinars pour un dollar et une inflation d’environ 4 %.

Des recettes de 9 251,1 milliards de dinars

Pour 2027, les recettes budgétaires sont estimées à 9 251,1 milliards de dinars, dont 6 598,8 milliards hors fiscalité pétrolière, contre 2 652,3 milliards de fiscalité pétrolière. Cette structure s’inscrit dans la volonté de renforcer les ressources publiques et de réduire la dépendance aux hydrocarbures.

Selon le rapport, le texte, que les députés doivent adopter lors d’une séance plénière le lundi 16 novembre 2026, vise à encourager l’investissement productif, à diversifier l’économie nationale et à préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Il ambitionne aussi d’élargir l’assiette fiscale, de moderniser l’administration, de renforcer la transparence et de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Amendements : fiscalité, foncier et maintenance

Parmi les modifications proposées figure l’article 67, qui relève de 20 millions à 50 millions de dinars ou plus le capital social minimal entièrement libéré exigé à la création de sociétés par les personnes morales exerçant dans la fourniture de produits tabagiques.

Les amendements prévoient également l’introduction de moyens de paiement électroniques pour faciliter le recouvrement de la taxe applicable (article 145), ainsi que la révision de dispositions relatives aux dépenses d’entretien et de restauration, afin de permettre aux organismes et établissements publics à caractère administratif de réaliser ces opérations.

Ils comprennent par ailleurs des mesures permettant aux communes de bénéficier des redevances affectées à leurs caisses pour financer des projets de développement, ainsi que la révision de certaines dispositions touchant au foncier de l’État et des communes, la transformation du droit de concession en cession, et les conditions dans lesquelles les investisseurs peuvent bénéficier d’une déduction de la redevance locative versée.

La commission propose en outre d’insérer six nouveaux articles (37 bis, 38 bis, 169 bis, 169 bis 1, 195 bis et 227 bis), en plus de modifications de forme et de rédaction touchant d’autres articles.

Des dépenses de plus de 17 000 milliards de dinars

Côté dépenses, les crédits proposés s’élèvent à 17 251,61 milliards de dinars en autorisations d’engagement et à 17 882,65 milliards en crédits de paiement. Ils couvrent 84,5 % des demandes d’autorisations d’engagement et 85 % des demandes de crédits de paiement formulées par les différents portefeuilles de programmes.

En conclusion de son rapport, la commission a souligné la nécessité de poursuivre la diversification de l’économie nationale et de renforcer sa capacité à résister aux fluctuations internationales, tout en veillant au réalisme des estimations financières, une partie des ressources budgétaires dépendant de l’évolution des marchés des hydrocarbures.

Elle a également insisté sur l’importance d’améliorer le recouvrement des recettes fiscales, d’élargir l’assiette fiscale et de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, parallèlement à la rationalisation des dépenses publiques et à l’orientation des crédits selon les priorités définies, afin d’accroître l’efficacité de la dépense publique et l’exécution des programmes inscrits.

K. H.