Nouvelles règles de gestion chez le fisc
L’administration fiscale promise à une «révolution» dans son mode de fonctionnement.
Le ministère des Finances veut changer totalement la donne en introduisant dans la gestion de cette administration une sorte de contrats de performance basés sur l’efficacité.
Une obligation de résultats opposable aux gestionnaires et autres acteurs des impôts .
C’est à partir de ce 1 er juillet qu’entrera en application ce nouveau système de gouvernance qui implique le principe de l’évaluation au niveau de toutes les structures de base affiliées à l’administration fiscale.
Dans le fond de la nouveauté, la recherche de l’efficacité évoquée à travers cette approche , c’est surtout l’objectif d’optimiser les niveaux de recouvrement qui est mis en avant.
R.A
