Nouvelle carte électronique pour les personnes en situation de handicap: ce que prévoit l’arrêté
Un arrêté publié au Journal officiel n°77 fixe les modalités d’attribution de la nouvelle carte électronique de la personne handicapée. Dotée d’un code QR, valable cinq ans et délivrée sous 30 jours, elle remplace progressivement l’ancien modèle, qui reste valable jusqu’à la remise de la nouvelle carte.
Par Riad El Hadi
Le numéro 77 du Journal officiel a publié un arrêté qui fixe les modalités d’attribution de la carte de la personne handicapée, ses caractéristiques techniques, sa durée de validité et les conditions de son remplacement.
Selon ce texte, la carte précise la nature et le degré du handicap de son titulaire. Elle est délivrée par le directeur de l’action sociale de la wilaya à l’intéressé ou à son représentant légal, dans un délai de 30 jours à compter du dépôt du dossier médical et administratif.
En cas de changement de résidence, la personne concernée, ou son représentant légal, doit en informer, justificatifs à l’appui, la direction de wilaya de l’action sociale de son lieu de résidence d’origine. Celle-ci transfère le dossier médical et administratif à la direction de wilaya du nouveau lieu de résidence dans un délai maximal de 15 jours. Une nouvelle carte est alors délivrée à l’intéressé, sur la base du dossier transféré, selon la procédure habituelle.
L’arrêté fixe la validité de la carte à cinq ans, à compter de sa date d’établissement. La carte est électronique, numérotée et établie selon un modèle unique. Elle comporte un code QR, et ses caractéristiques techniques sont détaillées dans l’annexe jointe à l’arrêté.
Le code QR contient les données personnelles du titulaire, cryptées et accompagnées de la signature. Il peut être lu par tout appareil doté d’une fonction de capture d’images, à l’aide d’une application de lecture de code QR.
Un duplicata est délivré à l’intéressé ou à son représentant légal dans un délai maximal de 15 jours à compter du dépôt de la demande, dans les cas suivants :
- perte ou vol de la carte, sur présentation d’une déclaration de perte ou de vol auprès des services de sécurité compétents ;
- détérioration de la carte, sur la base d’une déclaration sur l’honneur précisant les circonstances.
Les cartes établies selon l’ancien modèle restent valables pour leurs titulaires jusqu’à la remise de la carte électronique.
R. E.
