Mémoire Algérie-France: Vers une restitution prochaine de nouveaux restes de combattants algériens

Le président français, Emmanuel Macron, a signé mardi 26 décembre, un décret permettant la restitution rapide des restes humains pris durant la colonisation française.

« Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens des personnes publiques relevant du domaine public inscrit (…) au code général de la propriété des personnes publiques, peut être prononcée la sortie du domaine public de restes humains, qu’il s’agisse d’un corps complet ou d’un élément de corps humain (…) », énonce ainsi ce texte signé par le chef de l’Etat français.

« La sortie du domaine public est réalisée exclusivement pour permettre la restitution de restes humains à un Etat à des fins funéraires », indique le texte qui ajoute que le présent article « est également applicable aux restes humains intégrés aux collections des musées de France par dons et legs ».

Parmi les conditions de « sortie » du territoire français des restes humains « de personnes mortes après l’an 1500 », on trouve « la demande de restitution » qui doit être formulée « « par un Etat, agissant le cas échéant au nom d’un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent active ».

Il reste que dans certains cas, les restes humains ne sont pas identifiés. Dans cette situation, « un comité scientifique est créé de façon concertée avec l’Etat demandeur afin de représenter les deux Etats de manière équilibrée », énonce encore le document.

En signant ce décret, Emmanuel Macron veut visiblement faire sauter un obstacle qui a empêché jusque-là la restitution de tous les restes humains, notamment de crânes de combattants algériens du 19ème siècle, à l’Algérie : l’adoption d’une loi par le parlement.

Le nouveau décret évoque certes la nécessité d’informer les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, mais leur approbation n’est plus nécessaire pour le transfert de ces restes mortuaires, entreposés pour la majorité d’entre eux dans les sous-sols du Musée de l’Histoire de l’Homme à Paris.

Akli O.

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