Loi de finances complémentaire : Privilèges fiscaux pour le sucre et la céréaliculture…

Il s’agit de l’ordonnance n 22-01 du 3 août 2022, et qui prévoit notamment plusieurs mesures pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens.

Sur le plan budgétaire, le texte prévoit une hausse des dépenses de fonctionnement à 7697,01 milliards de dinars (mds DZD) contre 6311,53 mds DZD dans la loi de finances initiale (LF 2022) et des dépenses d’équipement à 3913,17 mds DZD (contre  3546,90 mds DZD dans la LF 2022), alors que le plafond d’autorisation de programme a été augmenté à 3079,47 mds DZD pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2022 (contre 2448,90 mds DZD dans la LF 2022)

La Loi de finances complémentaire table également sur une hausse des recettes globales à 7000,84 mds DZD contre 5683,22 mds DZD dans la LF 2022, grâce à la fiscalité pétrolière qui devrait passer à 3211,92 mds DZD (contre 2103,90 mds DZD dans la LF 2022), et les ressources ordinaires (3788,92 mds DZD contre 3579,31 mds DZD dans la LF 2022).

Le nouveau texte a introduit, par ailleurs, une série de mesures législatives et fiscales visant la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, l’exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée, pour le sucre brut lorsque son assujettissement entraîne un dépassement des prix plafonds fixés par voie réglementaire.

Le sucre blanc produit localement est également exempté de la taxe sur la valeur ajoutée, aux différents stades de la distribution, lorsque les prix plafonds sont dépassés.

En vertu de la loi de finances complémentaires, tout agriculteur pratiquant la céréaliculture bénéficiant du soutien de l’Etat, est tenu par l’obligation de céder sa production des blés et orges à l’Office algérien interprofessionnel des céréales.

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