Libye : Accord pour des élections groupées avant le 17 février 2027
La présidence du Conseil présidentiel libyen a annoncé que la présidence de la Chambre des représentants, la présidence du Haut Conseil d’État et la présidence du Conseil présidentiel sont parvenues, lors d’une réunion conjointe, à un accord sur l’adoption d’un document de principes constituant une nouvelle feuille de route pour mettre fin à la phase transitoire en Libye.
Ce document comprend une série d’ententes politiques, constitutionnelles et économiques, dont les principales portent sur l’achèvement du cadre constitutionnel et juridique régissant les élections présidentielle et législatives, ainsi que sur l’unification des institutions souveraines, le renforcement de la souveraineté nationale et la protection des deniers publics.
Selon les données annoncées, les parties ont convenu d’organiser simultanément les élections présidentielle et législatives dans un délai ne dépassant pas le 17 février 2027.
Ces scrutins se tiendront conformément à des lois électorales qui seront élaborées par la commission « 6+6 », sur la base des recommandations du comité consultatif et des conclusions du dialogue sociétal, avant leur transmission à la Chambre des représentants pour adoption officielle.
Les ententes prévoient également un quatorzième amendement constitutionnel consensuel, obligeant le président élu à appeler l’Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution à reprendre ses travaux, ainsi qu’à ouvrir un large dialogue national autour du projet de Constitution, dans l’objectif de parvenir à une Constitution permanente pour le pays.
S’agissant des institutions souveraines, il a été convenu d’élargir la liste des institutions concernées par l’article 15 de l’accord politique de 2015, en y ajoutant deux nouvelles structures : les investissements libyens à l’étranger et la Compagnie nationale de pétrole. Cette décision vise à garantir l’unité, l’indépendance et la neutralité de ces institutions, tout en préservant les actifs et les ressources nationales.
R.I.
