Les algériens en droit de se constituer partie civile contre l’actuel parlement

 

Lors de l’ouverture de son procès,l’ancien député Baha Eddine Tliba a fait mercredi 2 septembre 2020 des révélations inédites et ahurissantes sur le déroulement des législatives de 2017.

 

Interrogé par le juge sur l’affaire des listes électorales des législatives de 2017, l’ancien député a accusé l’ancien secrétaire général du FLN Djamel Ould Abbés, d’avoir orchestré cette opération de « corruption politique ».

Il a en effet indiqué que « Djamel Ould Abbès m’a remis un plan de financement de la campagne électorale et le prix d’une tête de liste était de 7 milliards centimes ».

Le fils de Djamel Ould Abbes ,Iskander  également impliqué dans la même affaire, a mis ce scandale sur le dos de Saïd Bouteflika et Abdelmalek Sellal. « C’est Sellal qui préparait les listes électorales et Saïd Bouteflika appelait mon père, à des heures tardives et en état d’ébriété, pour lui donner des ordres ».

 

Le juge lui rappelle que lui et son frère ramassaient de l’argent de la campagne électorale alors qu’ils n’avaient aucun lien avec le parti. Chose que confirment les 200.000 euros, 4 milliards 800 millions de centimes et 6000 dossiers de candidature retrouvés chez eux.

 

À l’issus du procès, le procureur près le tribunal Sidi M’hamed a requis dix ans de prison et une amende de huit millions de dinars à l’encontre de Tliba et  Skander Ould Abbes. Le frère de ce dernier, El Wafi qui est actuellement en fuite, devrait écoper de la peine maximale.

 

Quel sera le sort de l’Assemblée Populaire Nationale après ces révélations ?

Acheter son mandat d’élu dans une assemblée nationale supposée produire une législation à même de faire fonctionner un Etat tout entier est une première dans les annales des affaires de corruption en Algérie et peut être dans le monde.

 

Le dommage est très grand politiquement sur le plan interne et externe :

Comment peut-t-on  imaginer que des lois de la république ont été votées et approuvées par des élus corrompus qui ont acheté leur mandats à coups de milliards ?

Comment peut- on justifier cet actes au citoyen qui a mis son bulletin de vote pour élire un député de son choix, et il se réveille aujourd’hui avec cette vérité :on lui a imposé un autre par la corruption ?

 

Comment peut-on admettre qu’un parti politique tel que le FLN glorifié par une grande majorité d’Algériens rien que pour son histoire soit Sali de la sorte ?

 

Autant de questions auxquelles les pouvoirs publics doivent répondre dans les plus brefs délais , ne serait que pour soigner leur crédibilité interne et externe.

 

L’Algérie dispose de cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption, notamment les conventions régionale et internationale de lutte contre la corruption et une loi sur la prévention de ce fléau, il s’agit de la:

-Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC),

– Convention de l’Union africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption,

– Convention arabe contre la Corruption,

– Loi n° 06-01 du 20 Février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

L’Algérie a donc ratifié, toutes ces conventions, et a mis en place une batterie de textes d’application dans ce domaine.

Les articles consacrés à la responsabilité des personnes morales dans les trois conventions stipulent :

  1. Chaque Etat partie adopte les mesures nécessaires, conformément à ses principes juridiques,pour établir la responsabilité des personnes morales qui participent aux infractions établiesconformément à la présente Convention.
  2. Sous réserve des principes juridiques de l’Etat partie, la responsabilité des personnes morales peut être pénale, civile ou administrative.
  3. Cette responsabilité est sans préjudice de la responsabilité pénale des personnes physiques qui ont commis les infractions.
  4. Chaque Etat partie veille, en particulier, à ce que les personnes morales tenues responsables conformément au présent article fassent l’objet de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives de nature pénale ou non pénale, y compris de sanctions pécuniaires.

En outre, en ce qui concerne les conséquences d’actes de corruption il est stipulé dans ces même conventions que :

Compte dûment tenu des droits des tiers acquis de bonne foi, chaque Etat partie prend,conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, des mesures pour s’attaquer aux conséquences de la corruption.

Dans cette perspective, les Etats parties peuvent considérer la corruption comme un facteur pertinent dans une procédure judiciaire pour décider l’annulation ou la rescision d’un contrat, le retrait d’une concession ou de tout autre acte juridique analogue ou prendre toute autre mesure corrective

 

En ce qui concerne la réparation du préjudice il est indiqué dans ces conventions que :

Chaque Etat partie prend les mesures nécessaires, conformément aux principes de son droit interne, pour donner aux entités ou personnes qui ont subi un préjudice du fait d’un acte de corruption le droit d’engager une action en justice à l’encontre des responsables dudit préjudice en vue d’obtenir réparation.

En plus, dans son article 7 la convention de l’union africaine stipule dans son point 5:

Sous réserve des dispositions de la législation nationale, toute immunité accordée aux agents publics ne constitue pas un obstacle à l’ouverture d’une enquête sur des allégations et d’un procès contre de tels agents.

Quant à loi algérienne n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006,modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit dans son article 53 consacré à la responsabilité de la personne morale que :

La responsabilité pénale de la personne morale est retenue pour les infractions prévues par la présente loi, conformément aux règles édictées par le code pénal.

Ainsi, en vertu de ces dispositions réglementaires, les mesures suivantes peuvent être prises:

La dissolution immédiate de l’APN, l’identification des corrompus et les traduire en justice, prendre des sanctions exemplaire à l’encontre du parti qui a proposé ces corrompus et permettre aux citoyens des wilaya concernées de se porter partie civile pour les dommages causés.

Ces mesures sont seules à même de restaurer la crédibilité de l’Etat sur le plan interne et externe  :

A bon entendeur…

Docteur Rafik Alloui

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