Le RCD mis en demeure par le Ministère de l’Intérieur

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), fait objet de mise en demeure par le ministère de l’Intérieur.

Le parti de Mohcine Belabbas s’est vu remettre, jeudi, par un huissier de justice, une mise en demeure à l’effet de « cesser d’abriter des activités extra-partisanes » au niveau de son siège national sis à El Biar à Alger.

Pour le président du RCD, il s’agit d’un ordre à cesser de faire de la politique. « Un huissier de justice s’est présenté au siège national du RCD avec un courrier nous enjoignant encore une fois de cesser de faire de la politique, écrit Mohcine Belabbas sur sa page facebook, dénonçant que cette dernière (la politique, NDLR), « est désormais un domaine réservé de l’administration et de tous ceux qui portent des uniformes ».

Dans le courrier, le ministère de l’Intérieur dit avoir enregistré, encore une fois, « l’utilisation du siège à des activités autres que les objectifs contenus dans les statuts», notamment «la possibilité d’abriter, sans autorisation administrative, des rencontres de personnes et organisations non agréées à l’image de la réunion du 24/12/2021 ».

La réunion à laquelle fait référence l’administration est celle ayant regroupé des activités, des militants des droits de l’homme, des organisations et quelques partis d’opposition, pour la création d’un Front pour la défense des libertés.

Menace de cessation d’activité.

Pour le ministère, ces pratiques sont « en infraction avec la loi organique 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques et les dispositions de la loi 89-28 du 31 décembre 1989 relative aux réunions, manifestations publiques».

Suite à quoi, cette mise en demeure lui est adressée « afin de cesser ces infractions contraires aux textes législatifs et organiques en vigueur, sous peine d’appliquer les mesures contenues dans l’article 66 de la loi organique relative aux partis politiques ».

En d’autres termes, le ministère menace le RCD de suspension temporaire de ses activités, puisque l’article en question stipule que « la violation par le parti politique des dispositions de la présente loi organique entraine la suspension temporaire de ses activités prononcée par le Conseil d’Etat. La suspension temporaire entraine la cessation de ses activités et la fermeture de ses locaux ».

Aziz T.