Le projet de loi portant Code pénal examiné demain lundi en plénière à l’APN
L’Assemblée populaire national (APN) reprendra ses travaux, demain lundi, lors d’une séance plénière consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, selon un communiqué de cette institution législative publié ce dimanche.
L’ordre du jour de la séance prévoit la présentation du projet de loi, suivie des interventions des présidents des groupes parlementaires. Le représentant du gouvernement répondra ensuite aux questions et interventions des députés.
Le Conseil populaire national poursuivra également ses travaux jeudi prochain, lors d’une séance plénière consacrée à la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 26-01 relative au Code de justice militaire.
Cette séance sera également consacrée au vote sur ce projet de loi ainsi que sur le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal.
R. N.
