Indisposées par une taxe sur le chiffre d’affaires : Les robes noires boycottent les audiences à partir du 13 janvier

Les avocats reviennent à la charge et décident d’un boycott ouvert des audiences et de toute l’activité judiciaire, à partir du 13 janvier prochain.

L’union nationale des ordres des avocats (UNOA), réunie ce samedi en assemblée générale au Club des avocats de Constantine, « a voté à l’unanimité le boycott du travail judiciaire, à l’exception des délais à partir du 13 janvier », nous a déclaré un avocat du barreau de Tizi-Ouzou.

La même source précise que cette action intervient « en réponse au nouveau régime fiscal imposé par la Loi de finances 2022 ». Régime que les robes noires qualifient d’arbitraire et qui porte, selon eux, la valeur des taxes à 30% du chiffre d’affaires, au lieu de la taxe forfaitaire actuellement en application, estimée à 12%.

Des démarches avaient été entreprises en direction des députés lors du débat du PLF 2022, pour réviser les dispositions ayant trait à ce régime. En vain!

Les efforts de l’UNOA n’ont pas abouti puisque la disposition proposée par le gouvernement a été maintenue, tandis que L’amendement proposé par les robes noires et qui consiste à une taxation à la source à travers un timbre, payé au Trésor public par l’avocat pour chaque affaire enregistrée, a été rejeté.

Aziz T.