Fin de l’impunité: Contrôles périodiques pour lutter contre les modifications anarchiques sur les façades et structures des logements publics

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a indiqué, jeudi, que son département
ministériel avait lancé en novembre dernier un contrôle périodique des
logements afin de mettre fin au phénomène des modifications anarchiques et non autorisées.

Lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la
nation, présidée par le président du Conseil, Salah Goudjil, en présence de
membres du Gouvernement, le ministre a précisé que ses services « ont lancé
en novembre dernier des opérations de contrôle des modifications constatées
à l’intérieur et sur les façades des logements et des locaux, conformément
à une instruction ministérielle adressée aux directeurs des Offices de
promotion et de gestion immobilières (OPGI), au Directeur général de
l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement
(AADL), ainsi qu’à la filiale AADL GEST IMMO.

Au cours de la période allant du 10 novembre au 31 décembre 2024, 176.605
logements AADL ont fait l’objet de visites d’inspection, 4.765 mises en
demeure ont été adressées, 1.378 dossiers ont été déposés au niveau de la
Justice et 4.387 unités ont été remises dans leur état d’origine.

Parmi les modifications constatées, le ministre a cité l’installation de
citernes sur les toits ou dans les parties communes ou de climatiseurs sur
les façades (638 cas recensés), ainsi que des modifications au niveau des
logements et des parties communes (2.462 cas).

Ces chiffres concernent les logements AADL, en attendant « la généralisation des mesures prises par les gestionnaires du programme AADL à tous les promoteurs immobiliers publics, aux OPGI et aux entreprises nationales de promotion immobilière qui supervisent un parc de plus de 1,6 million d’unités », a-t-il dit.

Ainsi, des équipes de contrôle ont été déployées pour détecter toute
modification non autorisée au niveau des parties communes des bâtiments, à
l’intérieur des logements et des locaux, sur les façades, ainsi qu’au niveau des escaliers et des vides sanitaires.

Des modifications qui exposent leurs auteurs aux mesures prévues, notamment les poursuites judiciaires.

En vue de mettre fin au phénomène des modifications anarchiques, le
ministre a précisé que ses services s’attelaient à la révision de la loi
relative à l’aménagement et à l’urbanisme afin d’aboutir à « une nouvelle version qui prend en charge tous les aspects dans le cadre du développement
durable, notamment la maîtrise des mécanismes et outils d’urbanisme et la
création d’une police de l’urbanisme ».

A une question sur le programme AADL2 à Batna, le ministre a indiqué que
la wilaya a bénéficié de 12.183 unités de logements achevés à 100%,
s’étendant sur une superficie de plus 100 hectares, avec un coût d’investissement s’élevant à 7,3 milliards de DA.

Quant au retard accusé dans la réalisation d’un hôpital de 120 lits dans
la daïra d’Abadla (Bechar), le ministre a expliqué que ses services œuvraient, en coordination avec ceux des ministères des Finances et de la Santé, en vue de transférer de tels projets à l’arrêt auministère del’Habitat pour permettre leur parachèvement.