E-administration : Pleine validité juridique pour les documents numériques
La ministre, Haut-Commissaire à la numérisation, Meriem Benmouloud, a assuré, mardi à Alger, que les documents administratifs délivrés par voie électronique via le portail national des services numériques sont « acceptés et reconnus » par les différentes administrations publiques.
Lors d’une rencontre médiatique organisée par le HCN, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Hattab, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, chargée des Collectivités locales, Fouzia Naama, Mme Benmouloud a indiqué que « les citoyens peuvent utiliser les documents délivrés par voie électronique au niveau des différentes administrations publiques, et ce, en application de la décision du Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, visant à reconnaître les documents électroniques et à faciliter les démarches administratives ».
A ce titre, « la transformation numérique ne se limite pas à la délivrance de documents par voie électronique, mais exige leur acceptation effective par les administrations, ce qui renforce la confiance dans les services numériques », a-t-elle ajouté, appelant dans ce contexte à « renforcer la coordination entre les différents secteurs afin de développer les services numériques et d’élargir leur champ d’utilisation ».
Elle a, en outre, révélé le lancement d’un espace numérique au sein du portail national des services numériques Dzair Digital Services, qui permet aux utilisateurs de « suivre le parcours des documents délivrés et de connaître leur degré d’acceptation par les administrations concernées, avec la possibilité de déposer un recours ou une réclamation électronique en cas de refus ».
Selon les chiffres fournis par la ministre, le nombre de services disponibles via le portail a connu une hausse notable, passant de 21 lors de son lancement en juillet dernier à 68 actuellement, avec l’ambition de dépasser le seuil des 100 services publics à la fin de l’année en cours, dont l’émission de 23 documents signés électroniquement.
Quatre mois après son lancement, le portail national compte à ce jour plus de deux millions d’utilisateurs inscrits, tandis que le volume des documents électroniques délivrés et signés a dépassé les 800.000 documents, a ajouté la ministre.
De son côté, M. Hattab a fait observer que l’adoption des documents délivrés via le Portail national des services numériques constitue « un jalon majeur dans l’instauration de nouvelles pratiques administratives fondées sur la simplification des procédures et la célérité des démarches ».
Il a, à ce titre, insisté sur l’impératif d' »évoluer d’une administration qui exige du citoyen la fourniture de documents vers une administration qui se charge de récupérer les informations, de les vérifier et de les échanger avec les services concernés ».
La reconnaissance et l’acceptation des documents numériques au niveau des différentes administrations sont de nature à « mettre un terme à la dualité entre les circuits papier et électroniques, et de consacrer le principe de non-exigibilité vis-à-vis du citoyen de documents ou d’informations déjà détenus par une autre administration publique, dans le strict respect des conditions légales régissant l’échange et la vérification des données », a estimé le ministre.
Il a, en outre, mis en exergue l’impératif de « poursuivre le développement des systèmes d’information, la qualification des ressources humaines dans ce domaine et la garantie de la protection des données à caractère personnel ».
A cette occasion, M. Hattab a révélé que l’écosystème numérique du secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale comprend désormais 38 plateformes proposant 256 services électroniques répartis sur 13 instances et établissements sous tutelle, dont 7 services sont dorénavant intégrés au sein dudit portail.
