Douanes : Du nouveau pour la déclaration de devises aux frontières en Algérie

De nouvelles dispositions encadrant la déclaration de devises, de titres financiers et d’objets de valeur aux frontières viennent de paraître au Journal officiel (n° 51) .

Signé par le ministre des Finances le 12 mai dernier, cet arrêté modifie et complète le texte du 20 juillet 2016 fixant les modalités et le modèle de déclaration des sommes transportées par les voyageurs à l’entrée et à la sortie du territoire national.

Généralisation de la déclaration électronique et démarches obligatoires

Le texte stipule que la déclaration doit s’effectuer par écrit auprès du bureau des douanes du point de passage (aéroports, ports ou postes frontaliers terrestres). Les voyageurs sont tenus de remplir et signer le formulaire mis à leur disposition par l’administration douanière.

Cependant, le nouveau texte apporte une modernisation majeure en incitant fortement au passage au numérique :

« Les voyageurs souscrivent la déclaration de la monnaie essentiellement par voie électronique avant leur arrivée au bureau des douanes », précise le texte officiel.

Devises, effets de commerce et métaux précieux concernés

L’obligation de déclaration ne se limite plus uniquement à la monnaie fiduciaire. Sont formellement soumis à cette formalité :

Les billets de banque et pièces de monnaie (devises étrangères ou dinars selon les seuils réglementaires) ;

Les moyens de paiement au porteur et effets de commerce ;

Les titres de créance négociables ou endossables ;

Les métaux précieux et pièces précieuses détenus par les voyageurs.

Procédure stricte pour les voyageurs non-résidents

Pour les voyageurs non-résidents souhaitant réexporter les sommes en appareils non utilisés pendant leur séjour en Algérie, la règle se durcit. Ils doivent impérativement présenter au bureau des douanes de sortie la déclaration initiale effectuée à l’entrée.

Celle-ci doit être dûment visée par un guichet de la Banque d’Algérie, d’une banque intermédiaire agréée ou d’un bureau de change officiel, attestant des opérations de change légalement effectuées pendant leur séjour.

Par ailleurs, les agents des douanes bénéficient désormais du droit de demander tout justificatif jugé utile sur l’origine et la destination des fonds transportés.

Fichage national, coopération et lutte contre le blanchiment

Le texte prévoit la mise en place d’une base de données centralisée et informatisée retraçant l’ensemble des déclarations sous-crites. Celle-ci intègre l’identité, l’adresse, la provenance, la destination, mais aussi les bénéficiaires effectifs des montants transportés.

Une section spécifique de cette base de données sera dédiée au suivi du contentieux (fausses déclarations, montants dissimulés ou non-respect des obligations).

Dans le cadre de la coopération nationale et internationale, « toutes les données relatives aux déclarations ainsi qu’aux infractions constatées seront partagées avec l’organe national spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (CTRF) », conclut l’arrêté.

R. N.