Cour des comptes : Ce que révèle le rapport 2023

La Cour des comptes a annoncé, ce samedi, dans un communiqué, la publication de son rapport annuel pour l’année 2023.

Ce rapport comprend douze (12) notes d’insertion, reprenant les principaux résultats des travaux d’investigation réalisés en exécution de son programme de contrôle de 2021.

« Ces notes mettent en exergue les constatations, les observations et les appréciations les plus significatives portant sur les conditions de gestion des ressources, moyens matériels et fonds publics par les entités contrôlées », explique l’institution.

En outre, le rapport annuel 2023 comporte les recommandations que la Cour des comptes estime devoir formuler, ainsi que les réponses des responsables représentants légaux et autorités de tutelle concernées auxquels ces notes d’insertion avaient été communiquées dans le respect de la procédure contradictoire.

Ces réponses sont insérées telles que reçues des gestionnaires ou représentants des entités concernées.

Les recommandations émises, au nombre de 34, visent à renforcer les mécanismes de contrôle interne et à asseoir une gestion saine et performante des deniers et patrimoine publics.
Ce présent rapport annuel est structuré en quatre (4) parties, trois (3) parties consacrées respectivement aux administrations de l’État (I), aux collectivités locales (II), aux établissements et entreprises publics (III) et une quatrième partie (IV), dédiée aux moyens financiers, aux ressources humaines et aux activités internationales de la Cour des comptes.

Dans sa partie réservée aux administrations de l’État, le rapport annuel de la Cour des comptes a mis en exergue de nombreuses lacunes ayant trait à la mise en œuvre de deux (02) programmes de réhabilitation et de modernisation publics initiés par l’Etat en faveur du secteur public économique avec comme conséquence la faiblesse des résultats obtenus au regard des plans d’investissement mobilisés, incluant des concours définitifs du Trésor public et des crédits bancaires à des taux bonifiés.

Le premier concerne le programme de réhabilitation et de modernisation des structures touristiques relevant du groupe public hôtellerie, tourisme et thermalisme (HTT) qui a pour objectif leur mise à niveau aux normes internationales.

Le second est relatif au programme portant Articles 64 à 66 de l’ordonnance n°95-377 du 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes.

Dans le même sillage, ce rapport a relevé que le programme d’équipement portant «réalisation, réhabilitation et équipement des établissements de milieu ouvert (EMO)», conçu par la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (ministère de la justice), n’a pas été conduit avec célérité, alors que les structures réalisées, sous forme de centres agricoles, n’ont pas été exploitées de manière optimale, conformément à leur mission relative à la réinsertion sociale des détenus à travers le travail carcéral en dehors du milieu fermé.

En outre, dans son évaluation de la nouvelle gestion hospitalière appliquée, à titre expérimental, à certains établissements hospitaliers, la Cour des comptes a souligné que sa mise en œuvre n’a pas été d’un impact significatif sur l’activité hospitalière, tout en attirant l’attention des services de tutelle sur les conditions préalables à la réussite de ce nouveau mode de gestion avant sa généralisation à l’ensemble des établissements de santé.

Dans la partie relative aux collectivités locales, le contrôle a mis en évidence les difficultés de ces dernières à maitriser la réalisation des projets d’équipement d’envergure, comme c’est le cas pour le projet de la ceinture verte reliant les deux villes de Ouargla et Touggourt dont les études et le pilotage n’ont pas bénéficié, de la part de ses initiateurs d’un intérêt à la hauteur des objectifs escomptés et des moyens déployés pour sa réalisation.

D’un autre côté, il a fait ressortir que la majorité des communes contrôlées peinent à assurer la disponibilité du transport scolaire conformément au dispositif réglementaire en vigueur et à se réapproprier leur rôle en matière d’exploitation des infrastructures sportives de proximité et de promotion de la pratique sportive.

Par ailleurs, la Cour des comptes n’a pas manqué de réitérer ses constatations précédentes au sujet des violations récurrentes, par les gestionnaires locaux, des dispositions législatives et règlementaires régissant l’utilisation des fonds publics, entrainant des condamnations pécuniaires à l’encontre des collectivités concernées via les décisions de justice.

Il en est de même concernant l’absence de diligences de la part des communes en vue d’une meilleure valorisation de leur patrimoine immobilier productif de revenus.

Au titre des établissements et entreprises publics, les évaluations effectuées ont, surtout, fait part des déficiences ayant trait à l’organisation et au contrôle interne dans les entités contrôlées et dont les effets ont impacté négativement la réalisation de leurs missions statutaires et l’atteinte de leurs objectifs en termes de performance.

Ce constat a concerné en particulier deux (02) établissements publics à caractère industriel et commercial, représentés par l’office national des publications scolaires (ministère de l’éducation nationale) et l’agence nationale de l’urbanisme (ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville), en plus d’une (01) entreprise publique économique, à savoir : la banque de développement local (BDL).

Dans la dernière partie de ce rapport, la Cour des comptes, comme chaque année, rend compte à travers des données chiffrées, de l’emploi de ses crédits budgétaires, de la situation de ses ressources humaines ainsi que des principales activités de coopération internationale, menées durant la période considérée.

I.B