Contentieux en douanes: Concertation avec la justice pour une prise en charge optimisée

Le ministre des Finances Laaziz Faid a affirmé samedi, lors d’une rencontre nationale intitulée « Douanes-Justice 2024 », que les rencontres entre les deux secteurs contribuent à trouver des solutions pour un meilleur traitement des problématiques en matière de contentieux douaniers ce qui permettra de mieux gérer les procédures de règlement des affaires au profit du Trésor et de l’intérêt général.

La rencontre s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, du directeur général des Douanes, le Général-Major, Abdelhafid Bakhouche, du premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, des cadres et des représentants d’instances et d’institutions.

Le ministre des Finances a précisé dans son allocution prononcée à cette occasion que les rencontres entre les secteurs des Douanes et de la Justice permettront de définir le cadre général pour consacrer les bases de la coordination entre les deux corps, par souci de prendre en charge de manière continue les différentes questions juridiques et opérationnelles enregistrées dans plusieurs domaines d’intérêt commun dans le cadre du respect de la justice et des droits des parties.

Intervenant à cette occasion, le directeur général des Douanes, le Général-Major, Abdelhafid Bakhouche a rappelé que la coordination et la coopération entre les deux secteurs a donné « des résultats très positifs », notamment en matière de « traitement des contentieux et pour encourager la conciliation douanière comme étant « l’une des orientations de la politique pénale et en tant que mesure efficace pour le règlement des litiges douaniers à l’amiable ».

Concernant cette rencontre nationale organisée par la Direction générale des Douanes en coordination avec le ministère de la Justice, le Général-Major, Abdelhafid Bakhouche a souligné qu’elle vient confirmer « la volonté réelle des cadres des deux secteurs de consolider les liens de coopération institutionnelle tant sur le plan central qu’opérationnel ».

De son côté, le premier président de la Cour suprême a indiqué que cet évènement est désormais une tradition annuelle et constitue un « jalon essentiel pour la coopération entre ces deux secteurs », saluant les efforts communs des deux corps et le « rôle important » des douanes dans la protection du pays contre les crimes économiques.

M. Mamouni a rappelé les réformes prévues dans le Code de procédure pénale dans son volet lié aux prérogatives des procureurs de la République de procéder, avec célérité, à l’affectation des marchandises saisies pour éviter leur détérioration.

« Il est inconcevable que des marchandises saisies restent sans affectation pendant des années », a-t-il estimé.

Cette rencontre a été organisée en application des recommandations sanctionnant une rencontre similaire, tenue l’année dernière entre la Justice et les Douanes, qui avait principalement porté sur le développement de la coordination et de la coopération entre les Douanes et le secteur de la Justice pour l’examen des contentieux douaniers dans leur volet relatif à la poursuite judiciaire et à l’application des décisions de justice afin de parvenir aux meilleurs moyens de lutte contre le crime économique.

L’objectif de cette rencontre était d’aboutir à des solutions pour régler toutes les affaires en suspens au niveau des juridictions et de vider l’ensemble des entrepôts de l’administration des Douanes grâce à l’accélération de l’émission des décisions judiciaires au niveau des différentes juridictions.

Présentant le bilan des solutions proposées et des efforts consentis entre les services des Douanes et le secteur de la Justice pour résoudre les contentieux douaniers, le sous-directeur des contentieux à la DGD le contrôleur général Abderrahmane Hamdi, a fait état du traitement de « 11.306 demandes de conciliation douanière au cours de l’année 2023, avec une hausse de 40% par rapport à l’année 2022 », soulignant que ces efforts s’inscrivaient dans le cadre de l’encouragement et de la promotion de la conciliation douanière comme alternative au règlement des contentieux, en vue d’augmenter le taux de recouvrement, d’assurer des revenus au Trésor public, et de régler les dossiers en suspens.

En plus d’encourager et de promouvoir la conciliation douanière, les Douanes ont pris, en coordination avec les services de la Justice, plusieurs mesures visant à renforcer la coopération en matière de formation et de recherche, notamment via un programme de formation initiale élaboré au profit des employés des Douanes sur le code de procédure pénale, sous la supervision de l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM), outre des conférences et des stages pratiques entre les deux parties, selon les explications fournies lors de cette rencontre.

Actuellement, les deux secteurs examinent la possibilité de permettre le suivi électronique des affaires impliquant les services des Douanes, la notification des convocations et la remise des jugements et des décisions de justice en ligne, outre la possibilité de soumettre des demandes pour obtenir des ordonnances qui autorisent, entre autres, la vente des marchandises saisies devant le président du tribunal en ligne.

A noter qu’en marge de cette rencontre, deux séances à huis clos ont été organisées pour discuter de plusieurs questions entre des cadres de l’administration des Douanes, des juges de la Cour suprême et des représentants des différentes juridictions, relatives notamment à la gestion des marchandises dans le cadre du code des douanes et les problématiques y afférentes, l’évaluation douanière des marchandises, ainsi que les jurisprudences de la Cour suprême et leur impact dans l’amélioration de la performance judiciaire ayant trait aux affaires douanières.

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