Conseil des ministres arabes de la Justice: les participants saluent les résultats de la session d’Alger

Par Riad El Hadi 

Les participants à la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice, tenue ce mercredi, ont salué les résultats positifs de la session d’Alger. Ils estiment qu’elle constitue un apport qualitatif à l’action arabe commune dans les domaines juridique et judiciaire.

Selon un communiqué conjoint du ministère de la Justice et du secrétariat technique du Conseil, les participants ont salué des « résultats positifs et fructueux » et des « décisions constructives ». Ils y voient « un apport qualitatif » qui donne à l’action arabe commune, dans ces deux domaines, « des perspectives plus larges ».

Ils ont également adressé leurs remerciements au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour son haut parrainage de la session. Ils ont salué la qualité de l’organisation et la chaleur de l’accueil assurés par le ministère de la Justice, ainsi que les efforts du Secrétariat général de la Ligue des États arabes dans la préparation des dossiers de travail.

Le communiqué précise que cette rencontre s’est tenue alors que la région fait face à « de grands défis sur tous les plans ». Elle souligne, selon le texte, la nécessité de développer le système de l’action arabe commune et de renforcer et d’activer les mécanismes de la justice. Le Conseil pourrait ainsi assumer ses responsabilités face à ces menaces et à leurs répercussions sur le monde arabe, et renforcer la coopération arabe et internationale dans les domaines juridique et judiciaire.

Un ordre du jour consacré aux outils juridiques

Concernant l’ordre du jour, le communiqué indique que le Conseil a examiné l’activation de plusieurs instruments juridiques importants. Il s’agit en premier lieu de la Convention arabe de lutte contre le terrorisme, de la Convention arabe de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la Convention arabe de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information. Il a aussi abordé le renforcement de la coopération arabe et internationale en matière de lutte antiterroriste, ainsi que les avancées dans la mise en œuvre des décisions relatives à la Convention arabe de lutte contre la corruption.

Le Conseil a par ailleurs étudié plusieurs projets de conventions et de lois-cadres : le projet de convention arabe sur la situation des réfugiés dans les pays arabes, le projet de convention arabe sur la protection des données personnelles, le projet de loi arabe indicatif sur la prévention du discours de haine et le projet de loi arabe indicatif sur la protection et l’assistance des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays dans les États arabes.

Il a également examiné le projet de loi arabe unifié type de lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes, ainsi que le projet de loi arabe indicatif sur la protection des enfants contre le recrutement dans les conflits armés. De nouvelles initiatives destinées à développer et à activer le système juridique et judiciaire arabe ont aussi été présentées.

Condamnation de toute agression contre un État arabe

Les participants ont par ailleurs unanimement « condamné et dénoncé toutes les formes d’agression, quels qu’en soient la nature et l’auteur, contre tout pays arabe frère ou toute atteinte à sa sécurité ». Ils ont aussi exprimé leur « sympathie et leur solidarité avec tous les pays arabes victimes de ces agressions criminelles », d’après le communiqué commun.

La session s’est déroulée sous la présidence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa. Y ont pris part les ministres de la Justice des pays arabes, ainsi que, en qualité d’observateurs, le secrétariat général du Conseil des ministres arabes de l’Intérieur et l’Université arabe Nayef des sciences de la sécurité. Elle a été convoquée sur invitation conjointe de M. Boudjemaa et du secrétaire général de la Ligue des États arabes, Nabil Fahmy.

R. E.