Colonies israéliennes: une commission parlementaire française adopte une proposition de loi d’Olivier Faure

Une commission du Parlement français a adopté, lundi 9 novembre, une proposition de loi visant à interdire l’importation de produits issus des colonies israéliennes installées en Cisjordanie occupée. Le texte prévoit aussi d’interdire les services qui contribuent à soutenir ou à pérenniser l’activité de colonisation.

La proposition, déposée par le premier secrétaire du Parti socialiste français, Olivier Faure, doit être débattue en séance publique le 19 novembre.

Marchandises et services concernés
Le texte cible les marchandises provenant des colonies, considérées comme illégales au regard du droit international. Il vise aussi les services, en particulier financiers, qui participent au développement des colonies ou à leur maintien, y compris la location d’appartements à des touristes.

« On ne peut pas continuer à condamner la colonisation uniquement par la diplomatie »
Pour défendre son initiative, Olivier Faure a affirmé que les sanctions ont pour but de mettre fin au financement d’une pratique illégale. Il a insisté sur le fait qu’on ne peut pas continuer à condamner la politique de colonisation uniquement sur le plan diplomatique.

Un soutien venu de la gauche, une opposition de la majorité présidentielle
Signée par plus de 100 députés issus de huit groupes parlementaires, la proposition a reçu en commission le soutien des groupes de gauche et du Mouvement démocrate (Modem), qui appartient à la mouvance centriste. Elle a en revanche été rejetée par le parti du président Emmanuel Macron et par le Rassemblement national.

Des sanctions prévues
Le texte prévoit une peine d’un an de prison et une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise contrevenante.

R. I.