Ces manoeuvres qui plombent l’investissement: À Biskra, l’administration coincée entre l’opérateur et la justice…

Les incohérences réglementaires et les mauvaises interprétations des textes liés aux domaines publics notamment les terrains et assiettes foncieres devant servir de base aux investissements persistent encore à plomber la création de valeur ajoutée et tout projet économique.

Ici , l’exemple de la wilaya de Biskra où des cas de projets d’investissements sont mis en péril à cause de certains agissements de l’administration domaniale qui refuse , par crainte ou incompréhension, de libérer les actes sur des terrains officiellement consacrés à l’investissement. Il aura fallu l’intervention du wali pour dénouer un blocage dû à la complexité des textes pour enfin entrevoir un début de solution.

Un seul individu qui réclame des droits sur un lot de terrain, et toute une zone d’investissement est bloquée . C’est dans ce sens que le wali a sollicité la séparation des litiges par parcelle afin de permettre à la justice de suivre son cours sur ce qui est objet à litige sans pour autant entrainer le reste des opérateurs dans cette chaine inextricable .

À Biskra n’importe qui peut se faire un acte sous seing privé et inscrire une opposition en déposant une requête introductive auprès du greffier du tribunal administratif, s’agissant surtout des terrains domaniaux.

Cette opposition est maintenue dans le fichier jusqu’à l’issue finale de l’affaire, quand bien même il y a rejet de l’affaire pour non-fondement au niveau de la chambre administrative : Il suffit de faire appel auprès du conseil d’Etat.

Le conservateur exige un certificat de non-appel, en application dit-il de l’instruction n* 2316 du 25 février 2019 émanant de la direction des conservations foncières de la direction générale des domaines , relative à la suspension de toutes concessions sur les terrains ayant fait l’objet d’opposition judiciaire, jusqu’au jugement final de l’affaire.

N’ayant pas de délimitation cadastrale, un acte sous seing privé situe le terrain objet de l’opposition au niveau d’une section dans laquelle il y a plusieurs ilots de plusieurs hectares, conséquence : cette opposition bloque la publication de tous les actes attribués légalement dans la section en question.

Cet état de faits a mis à l’arrêt plusieurs projets d’investissements publics et privés notamment des projets de promotions immobilières qui nécessitent un état descriptif de division (EDD) pour établir des actes aux acquéreurs.

Il s’avère que non seulement, l’instruction en question sur laquelle se base le conservateur foncier de Biskra est tout à fait contraire à l’article 908 du code des procédures civiles et administratives qui stipule que “l’appel n’est pas suspensif au niveau du conseil d’Etat”, ce dernier publie en plus,les requêtes interactives contraire aussi aux dispositions de l’article 16 bis de la loi des finances 2019 qui stipule que le plaignant doit présenter au préalable un titre publié.

En attirant l’attention de la direction générale des domaines  sur cet état de faits, le Wali de Biskra a donné instruction aux directeurs des domaines et du cadastre de revoir l’arpentage de l’ilot de la section dans la quelle est inscrite l’opposition de façon à maintenir seul le numéro objet de cette dernière, et ce pour permettre le déblocage des projets, en attendant la révision de l’instruction n* 2316 du 25 février 2019, ou l’aboutissement de l’affaire au niveau du conseil d’Etat qui peut durer des années.

Le problème au niveau de la wilaya de Biskra va certainement connaitre un dénouement grâce à l’intervention salvatrice de Monsieur Abdallah Abi Naour wali de Biskra.

Qu’en est-il au niveau national ? Qu’en  est-il des conservateurs qui sciemment ou par ignorance font un dégât considérable à l’économie nationale en bloquant de cette manière les projets d’investissements ?

                                                                              Salima ALLOUI

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