Cas Bouchouareb: Un test pour la justice française au regard de la convention d’extradition de 2019
Le sort de l’ex ministre de l’industrie Abdeslam Bouchouareb sera connu le 9 octobre prochain.
La justice française devra statuer sur son cas pour décider de son extradition ou non.
Il faut savoir qu’entre l’Algérie et la France, les accords de coopération judiciaire ont été scellés depuis longtemps. Mais c’est en janvier 2019, qu’une convention d’entraide judiciaire notamment celle qui se rapporte aux extraditions a été signée après 6 années de négociations.
Le décret portant approbation de cette convention a été publié sous le numéro 916 en juillet 2021 par la république française.
En vertu de cette convention , les deux pays s’engagent à se « livrer réciproquement […] les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes » pour certaines infractions, indique le ministère algérien de la Justice dans un résumé du texte.
Du côté algérien, c’est un certain Tayeb louh, alors ministre de la justice qui avait apposé sa signature sur le document qui rend officiel la dite coopération, venue moderniser d’anciens accords datant de 1964.
Enfin,selon le texte « l’extradition est refusée lorsque l’infraction à l’origine de la demande d’extradition est punie de la peine capitale par la législation de la partie requérante, sauf à ce que celle-ci donne des assurances jugées suffisantes par la partie requise que cette peine ne sera pas requise et que, si elle est prononcée, elle ne sera pas exécutée.
Ce 9 octobre la justice française sera face à un véritable test.
L’extradition de l’ex ministre Bouchouareb, un des hommes clés de l’ancien régime algérien devrait justement s’inscrire dans le cadre de cette convention même si certaines clauses mentionnent que l’un ou l’autre des deux pays peut refuser l’exécution de la demande d’extradition dans certains cas explicitement soulignés.
Au regard de ce que dispose le texte ratifié, rien ne semble juridiquement s’opposer à l’extradition de l’ex ministre. À moins que…
Bouchouareb a été condamné par contumace à 20 ans de prison par la justice algérienne pour des faits de corruption et de malversations. Son nom a été cité dans plusieurs affaires. Ce qui lui a valu plusieurs procès.
Comble de l’ironie, l’ex homme fort du système Bouteflika a ouvertement demandé à la France de le protéger. C’est du moins ce que rapportent les médias français s’appuyant sur les déclarations de l’avocat de Bouchouareb.
Affaire à suivre….
R.A
