Au lendemain des élections locales : Définition académique liée à la gestion attendue de la commune…

L’Algérie, vient d’achever son processus électoral ce 27 novembre 2021, avec la mise en place des Assemblées Communales et de Wilayas.

Nous nous focalisons dans cet article sur l’assemblée communale qui est définie  comme étant la collectivité territoriale de base. Celle-ci est dotée d’une autonomie financière et constitue l’assise de la décentralisation.

Elle exerce ses prérogatives dans tous les domaines de compétence qui lui sont dévolus par la loi et concourt, avec l’État, à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel, ainsi qu’à la protection et à l’amélioration du cadre de vie des citoyens.

Les missions et le fonctionnement de la commune ont été régis successivement par les textes suivants : la charte communale de 1966, le code communal de 1967 modifié et complété par la loi 81-09 du 4 avril 1981 et le code communal de 1990 et, enfin, le code communal de 2011.

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, avait procédé en octobre dernier à l’installation des ateliers de révision des codes communal et de wilaya, dont les travaux doivent être achevés avant la fin de l’année en cours.

En effet, dans sa réunion extraordinaire le 30 août dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi relative à la commune pour les adapter au nouveau régime électoral, notamment en ce qui a trait au volet relatif au président de l’Assemblée populaire communale (APC) et ses vice-présidents.

En dehors de ces aspects, et en tant qu’élément essentiel dans l’exercice de la décentralisation, la commune disposait de larges compétences dévolues par l’État au profit du développement de son territoire.

Ainsi, ces attributions font l’objet d’interventions de la commune dans différents domaines afin de répondre aux besoins locaux des citoyens.

La commune procède donc au développement de son territoire en mettant en œuvre les activités de nature à impulser le développement économique en relation avec ses potentialités et son plan de développement. Elle prend également part à l’aménagement de son territoire par l’élaboration et l’adoption des programmes dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par la loi en lien avec le schéma national d’aménagement et de développement durable ainsi qu’avec les schémas directeurs sectoriels.

De ce fait, la commune est considérée comme un acteur incontournable dans le développement territorial.

A cet égard, nous sommes amenés dans cet article à poser la question suivante : l’usage et la fonction scientifique du territoire vont –t – ils être pris en charge par le nouveau code communalepréconisé par le président Tebboune? C’est cet aspect que nous chercherons à analyser et à mettre en lumière dans ce qui suit:

Le territoire peut se définir par rapport à ses fonctions ou son usage. En effet, le territoire peut   être à la fois « un enjeu » dans la politique d’aménagement du territoire qui en recherche l’exploitation optimale, « un cadre » avec toutes ses singularités qui influent sur la vie politique   ou sur le travail administratif et « un théâtre » c’est-à-dire le champ  d’une action.

Le territoire doit être conçu tout à la fois comme un instrument d’unité et de diversité de l’État. Il est indissolublement territoire de l’État- Nation, c’est-à-dire de l’ensemble de la communauté nationale, et territoire de collectivités territoriales, qui situées, au sein de la république indivisible, permettent d’en exprimer la diversité.

Le territoire est la base de la solidarité, avant même la langue ou les parentés culturelles. Il établit le cadre dans lequel s’opère l’union que maintient l’État, « personnification juridique  d’une nation, consécutive à la centralisation politique, économique, juridique  des  éléments  de  la  nation ».

Le territoire est à la fois une substance de l’État, un objet de son pouvoir de l’espace de sa compétence. Le déploiement de cette notion peut obéir à des logiques diverses suivant notamment que les pays soient ou non centralisés.

Tout territoire résulte d’un processus d’appropriation, et la société en fait son espace  géographique, qu’elle soumet à une logique de découpage et d’organisation. Ce territoire requiert la clôture, la frontière, la division, le maillage interne, pour son organisation administrative. La domination de l’espace nécessite un découpage, qui permet le maillage, qui facilite le processus d’appropriation.

La maîtrise du territoire et de ses ressources tant humaines que physiques est entreprise par tous  les États modernes : il s’agit pour le pouvoir de disposer de relais, assis sur une circonscription délimitée. L’État, organisme enraciné, fait de son territoire une donnée politique.

De ce fait, la coordination territoriale est le nouveau rôle des pouvoirs publics qui doit être institutionnalisé. En effet, la gouvernance territoriale repose à la fois sur les flux : un réseau c’est-à-dire une configuration  de connexions entre les différents acteurs avec des flux circulant dans ce réseau.

Ces flux sont des informations induites par une stratégie commune due à l’existence d’une proximité institutionnelle et d’une délimitation spatiale claire, constituée par l’exercice d’une proximité géographique.

Ce qui va établir les dimensions du réseau adossé à la proximité géographique et à la proximité institutionnelle, ce sont deux processus qui sont : d’une part et préalablement, l’identification   d’un problème partagé et la visée d’une recherche de solution par une coordination coopérative   et, d’autre part un processus de transformation de ressources cachées voire virtuelles, en actifs spécifiques.

La gouvernance n’est donc pas une configuration de coordinations strictement économiques ou strictement sociopolitiques : elle est une combinaison de ces dimensions, caractérisée par une densité variable des interactions entre les trois catégories d’acteurs » (GILLY et PERRAT, 2003). Dans tous les cas, l’État reste un interlocuteur important, régulateur des niveaux administratifs et garant de la redistribution.( Lamiaâ EL HIJRI.2009).

Outre cette multiplicité d’acteurs dans le processus décisionnel, et les questions de coordination, négociation, compromis ou conflit qui en découlent, le territoire tel que défini ici ne correspond plus forcément à une unité politico-administrative. Ses limites émergent du construit et ne sont   pas une donnée exacte

Dès lors, l’espace défini correspondra souvent à un espace régi par diverses autorités publiques (regroupant plusieurs organisations politico-administratives), voire créera de nouveaux espaces.

En somme, il s’agit-là d’un système-territoire entraînant la nécessité de mettre à jour  des  structures  de partenariat complexe entre acteurs, structures qu’il s’agira aussi de fédérer autour d’un projet territorial. Ceci passe par une translation de la perception et des pratiques de la concurrence vers des situations créatrices de solidarité, d’échanges d’ententes, et mise au point de projets communs dans un cadre de proximité géographique, mais aussi organisationnelle où s’inscrit le partenariat  à base territoriale.

Ce partenariat induit la collaboration de groupes d’intérêts divers (chambres de commerce, entreprises, associations professionnelles, organisations patronales et syndicats, société civile, lobbies, élus…) dont les objectifs, les stratégies, les temporalités, les espaces de  référence  peuvent être différents, voire contradictoires, mais qui contribuent, chacun à la production de facteurs de développement.

Les actions de ces acteurs et institutions peuvent se combiner en échangeant les informations. Le contraire serait  conduire ces actions de manière isolée, ce qui met alors à mal le processus global.

L’acteur public, entre autres, aura donc à rendre possible une mobilisation de l’ensemble de ces acteurs -privés, associatifs et publics- et institutions sur des objectifs communs de développement dans le cadre d’un projet intégré et cohérent, partageant ou acceptant de partager  une même  vision à moyen et long terme du territoire.

L’aspect de l’usage et la fonction scientifique du territoire  seront-ils pris en considération dans le nouveau code communal préconisé ?

A bon entendeur…

Docteur Rafik Alloui

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Fermer