Accords UE/Maroc : Le tribunal européen rend justice au peuple Sahraoui

Une «victoire triomphale» du peuple Sahraoui…

Le Tribunal de l’Union européenne a prononcé ce mercredi, l’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara Occidental occupé, affirmant qu’ils ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.

«Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d’une part à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable», souligne en effet, le communiqué du Tribunal de l’Union européenne.

Le Tribunal de l’Union européenne a affirmé que le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple du Sahara qui dispose de l’autonomie et de la responsabilité pour agir devant la justice européenne au nom du peuple sahraoui.

« A cet égard le tribunal constate que le requérant est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara Occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrit dans le cadre limité du processus de ce territoire. En outre sa participation à ce processus implique qu’il dispose de l’autonomie et de la responsabilité nécessaire pour agir», indique un communiqué du tribunal de l’UE.

«Enfin les exigences de la protection juridictionnelles effectives imposent de reconnaitre au requérant la capacité d’introduire un recours devant le tribunal pour défendre le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental», affirme le tribunal dans son verdict rendu mercredi sur la légalité des accords UE-Maroc élargis au Sahara Occidental occupé.

Réagissant à la décision de l’annulation des accords de pêche et de l’agriculture entre le Maroc et l’Union européenne étendus au Sahara Occidental, le Polisario a évoqué « une victoire triomphale du peuple Sahraoui devant la justice européenne ».

« D’abord, le Tribunal juge que le Front Polisario est le représentant du peuple Sahraoui qui, par conséquent, dispose de la capacité d’agir en justice devant les juridictions européennes pour défendre les droits souverains de son peuple à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles», se félicite la représentation du Front Polisario à Bruxelles.

Et « Sur le fond, le Tribunal annule les nouveaux accords UE-Maroc car ils ont été imposés illégalement au peuple sahraoui, contre son consentement», explique-t-elle.

« En particulier, le Tribunal relève que, pour que le consentement soit valide, il doit être libre et authentique, ce qui est le critère fondamental du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, en application du droit de la décolonisation», explique le Front Polisario.
Dans ce cadre, le Tribunal souligne que des soi-disant «consultations» avec les « populations concernées « ne peuvent en aucun cas remplacer le consentement du peuple Sahraoui, qui constitue un « peuple « à part égal des autres peuples en droit international, ajoute le Polisario dans sa déclaration écrite.

De même, le Tribunal écarte définitivement l’argument fallacieux des bénéfices, qui ne peut pas substituer l’exigence incontournable du consentement.
Par ses deux arrêts rendus aujourd’hui, dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour, le Tribunal de l’Union européenne renforce et consolide les acquis de l’arrêt de 2016.

Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne avait posé deux acquis. Premièrement, la Cour a rappelé que, en vertu du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, le Sahara occidental dispose d’un statut séparé et distinct vis-à-vis du Royaume du Maroc, rejetant les prétentions expansionnistes de l’occupant.

Y.O

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Fermer