La Haute Autorité de transparence renvoie 21 dossiers devant la justice et la Cour des comptes
Par Rym Hamadi
La Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC) a transmis 20 dossiers aux procureurs généraux territorialement compétents et un dossier à la Cour des comptes, après examen de dossiers susceptibles de contenir des soupçons de corruption.
Cette décision a été prise lors de la session ordinaire du conseil de la Haute Autorité, tenue ce dimanche sous la présidence du président par intérim, Amhamed Djellaoui, et en présence des membres du conseil, en application de l’article 31 de la loi n° 22-08 qui fixe l’organisation, la composition et les attributions de l’Autorité.
L’ordre du jour comprenait la présentation du bilan des saisines et des signalements reçus par l’Autorité jusqu’au 30 septembre 2026, ainsi que l’examen des dossiers soumis au conseil. Cet examen a abouti à la transmission de 20 dossiers aux procureurs généraux territorialement compétents et d’un dossier à la Cour des comptes.
R. H.
