À partir du 1er juillet, l’Algérie resserre le cadre de l’import-export : nouvelles règles pour traquer la fraude et sécuriser les flux commerciaux

Par Kahina Hammoudi 

À partir du 1er juillet, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations mettra en place un nouveau cadre réglementaire pour resserrer le contrôle des échanges internationaux. Annoncées lundi lors de l’émission « L’Invité du jour » sur la Chaîne 3 de la Radio algérienne, ces mesures visent à renforcer la traçabilité des flux commerciaux, lutter contre les fraudes et sécuriser le rapatriement des recettes d’exportation, a expliqué Samir Derradji, directeur général de la promotion des exportations.

Ces décisions s’inscrivent, selon M. Derradji, dans la feuille de route des hautes autorités pour assainir l’environnement économique national. Elles font suite à des enquêtes administratives et des contrôles de terrain qui auraient mis au jour des pratiques de contournement fragilisant les mécanismes de contrôle, favorisant la fuite de devises et perturbant le fonctionnement du marché intérieur. « L’administration est là pour colmater toute brèche dans la réglementation », a-t-il résumé.

Une attention particulière portée aux produits frais et périssables

La première disposition concerne les exportations de produits frais et périssables. Jusqu’ici, le régime accordait à ces produits une souplesse logistique — expédition avant accomplissement de certaines formalités de domiciliation bancaire — pour répondre aux impératifs de rapidité. Mais ce dispositif a montré des limites: des exportateurs ne respecteraient pas le délai de quinze jours prévu pour régulariser la domiciliation, rendant difficile le suivi et le contrôle du rapatriement des devises.

Désormais, l’autorisation d’une nouvelle expédition sera subordonnée à la présentation de la facture domiciliée relative à l’opération précédente. Pour l’administration, cette condition est un instrument de traçabilité destiné à garantir le respect des obligations financières liées aux exportations.

Encadrement des petites opérations pour éviter le fractionnement

La deuxième mesure cible les exportations de faible montant, celles dont la valeur est inférieure à 100 000 dinars. Bénéficiant auparavant d’une exonération de domiciliation destinée à fluidifier les échanges de faible valeur, ces opérations auraient été détournées par des pratiques de fragmentation: des transactions importantes éclatées en multiples envois de petite valeur afin d’échapper aux contrôles.

Pour y remédier, ces exportations devront désormais obtenir une autorisation préalable du ministère du Commerce extérieur. Selon M. Derradji, cette exigence donnera aux services compétents une visibilité complète sur les opérations effectuées et limitera les possibilités de contournement de la réglementation.

Prix validés par les producteurs : répondre aux sous‑facturations des intermédiaires

La troisième disposition cible les opérations menées par des traders ou intermédiaires qui exportent des produits achetés auprès de producteurs nationaux. Si le rôle des intermédiaires dans l’ouverture des marchés est reconnu, l’administration entend lutter contre des pratiques de sous‑facturation qui abîment la valeur des produits algériens et retiennent à l’étranger des recettes qui devraient être rapatriées.

Désormais, toute opération d’exportation réalisée par un intermédiaire devra s’accompagner d’une validation préalable du prix par le producteur, qui confirmera que le prix communiqué reflète la valeur réelle du produit. Cette obligation s’appliquera à l’ensemble des secteurs — agricole, agroalimentaire et industriel — afin de préserver la juste rémunération des productions nationales et la traçabilité des flux financiers.

Visibilité sur la distribution des importations revendues en l’état

La quatrième mesure porte sur les importations destinées à la revente en l’état. Pour mieux réguler les circuits commerciaux et prévenir les pratiques spéculatives, chaque importateur devra désormais soumettre à l’administration un plan détaillé indiquant lieux de stockage, circuits de distribution et destinations prévues des marchandises. L’objectif déclaré est d’améliorer la répartition des produits sur le territoire et de limiter les pénuries artificielles résultant d’un stockage spéculatif.

M. Derradji a précisé que cette approche a été conçue en coordination avec le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, soulignant qu’il ne s’agit pas de « cadenasser » la distribution, mais d’en assurer la régulation et la transparence.

Vers une gouvernance économique modernisée

Pour le directeur général, l’ensemble de ces dispositions marque une étape dans la modernisation de la gouvernance économique. Elles visent, selon lui, à encadrer et organiser les échanges, à maîtriser les circuits financiers et à assainir l’économie nationale afin d’attirer investisseurs et partenaires. Les mesures cherchent à renforcer la transparence, sécuriser les flux financiers et protéger le marché national contre les déséquilibres induits par certaines pratiques.

À l’aune de ces mesures, les autorités affichent la volonté de restaurer une plus grande visibilité sur les échanges extérieurs et de garantir que les recettes générées à l’étranger bénéficient réellement à l’économie algérienne.

K. H.