Contentieux douaniers : Ces affaires qui traînent devant la justice…

Le développement de la coordination et de la coopération entre les Douanes et le secteur de la Justice a été au centre d’une rencontre nationale organisée, samedi à Alger, consacrée essentiellement à l’examen des contentieux douaniers dans leur volet relatif à la poursuite judiciaire et à l’application des décisions de justice pour parvenir aux meilleurs moyens de lutte contre le crime économique.

L’ouverture de la rencontre s’est déroulée en présence du ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, du secrétaire général du ministère de la Justice, Mohamed Regaz, du directeur général des Douanes, Noureddine Khaldi, et du premier président de la Cour suprême, Taher Mamouni.

Intervenant à l’entame de la rencontre, première du genre à l’échelle nationale, le ministre des Finances a mis en exergue la relation de coopération établie entre le secteur de la justice et la Direction générale des douanes (DGD), saluant le rôle de cette dernière et ses efforts en matière de protection de l’économie nationale contre les différents types de crimes.

Cette rencontre « se veut un exemple de l’esprit de coopération et de coordination caractérisant les relations entre les deux dispositifs », a estimé M. Kassali, souhaitant l’organisation future d’autres rencontres centrales et locales pour « consacrer une communication permanente entre les deux parties pour mieux coordonner, et partant lutter efficacement contre le crime économique et préserver les intérêts du Trésor public ».

Dans une allocution, lue en son nom par le secrétaire général du ministère de la Justice, le ministre de la Justice, garde des sceaux,  Abderrachid Tabi a souligné l’importance de renforcer l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de moderniser les méthodes de travail à l’administration des douanes, ce qui permettra de « protéger notre économie contre les pratiques contraires aux législations et réglementations mises en place par l’Etat en vue d’améliorer le climat des affaires et de l’investissement et de lutter contre les différentes formes du crime économique tel que défini dans la Constitution de 2020 ».

Les Douanes sont un « partenaire efficace » du secteur de la Justice dans le domaine de la protection de l’économie nationale, notamment dans la lutte contre la contrebande, le blanchiment d’argent et le trafic de drogue, a affirmé M. Regaz.

Il a souhaité que cette rencontre sorte avec des solutions efficaces aux problématiques et préoccupations découlant parfois de l’activité sur le terrain des deux dispositifs en matière de règlement des contentieux douaniers, précisant que le but était de « hisser la coordination au niveau escompté ».

Selon le directeur général des Douanes, Noureddine Khaldi, cette rencontre vient couronner une série de forums et de rencontres organisés, en 2021 et 2022, entre le secteur de la Justice et celui des Douanes, au niveau des cours, ajoutant que ces rencontres avaient permis de « traiter plusieurs dossiers et d’atteindre des résultats positifs dans la lutte contre la criminalité douanière ».

La rencontre d’aujourd’hui porte sur des questions liées à la drogue et aux substances psychotropes et à la problématique de la prise en charge des objets saisis et du recouvrement en général.

Dans une déclaration à la presse, le directeur général des Douanes a affirmé que « des solutions seront trouvées pour régler toutes les affaires en suspens au niveau des juridictions (tribunaux de première instance, cours, cour suprême) ».

Les cadres de l’administration des Douanes, les magistrats de la cour suprême et les représentants de différentes juridictions participant à cette rencontre examinent, lors de deux séances à huis clos, des questions telles que « l’autorisation de disposer des marchandises saisies avant le procès » et « les problématiques d’exécution des jugements
et décisions de justice en matière douanière ».

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