Importations : la Banque d’Algérie impose de nouveaux verrous pour contrecarrer tout transfert illicite
Par Nadera Rebiai
Une nouvelle obligation dès le 14 mai
Dans une note signée le 14 mai 2026, la Banque d’Algérie impose que toute domiciliation bancaire soit effectuée avant l’expédition des marchandises par le fournisseur étranger, désormais aucune domiciliation ne sera acceptée si l’expédition est intervenue avant cette formalité, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.
Fermer une faille
Jusqu’ici, de nombreux importateurs expédiaient leurs marchandises avant même de finaliser la domiciliation bancaire, afin de contourner les lenteurs administratives et gagner du temps.
Désormais, cette pratique ne sera plus possible. Les banques agréées devront contrôler systématiquement la cohérence des dates figurant sur tous les documents de transport — Bill of Lading, Airway Bill, CMR — ainsi que sur les factures commerciales.
La date d’expédition devra ainsi être obligatoirement postérieure à celle de la domiciliation bancaire.
En revanche, les marchandises déjà expédiées vers le territoire douanier national avant le 14 mai 2026 ne sont pas concernées par cette nouvelle obligation.
Un durcissement progressif
La mesure poursuit un triple objectif : lutte contre la fraude, prévention des transferts irréguliers de capitaux et meilleure maîtrise statistique des importations, elle fait suite à l’instruction du 26 avril 2026 plafonnant les engagements extérieurs des banques à 50 % de leurs fonds propres réglementaires.
N.R
