Dysfonctionnements et opacité dans son système: Procès et scandales à répétition, quand l’union européenne se perd dans le droit…

Tout récemment, deux magistrats de l’union européenne, un procureur et un vice procureur ont été condamnés pour… dissimulation de preuves.

Des preuves qui allaient permettre aux accusés de gagner leurs procès et d’être relaxés.

Il s’agit des magistrats Fabio de Pasquale et Sergio Spadaro et ce dans le cadre d’une affaire de présumés pots de vin que d’ex hauts responsables de l’ENI auraient versés à des personnalités au Nigeria.

Décidément, cette pratique qui consiste pour les magistrats de l’union européenne à recourir à la dissimulation des documents et preuves, tend à se propager. Le but? Agir par tous les moyens quitte à violer les lois pour éviter à l’union européenne de perdre des procès.

Comme en témoignent les détails du dossier que nous traitons ici , l’union européenne, cette institution réputée pour sa ligne qui défend la droiture, la justice et la transparence, perd peu à peu de son crédit et laisse montrer un mode de fonctionnement qui cache mal tant de dérives et laisse planer le doute sur le modèle de rigueur qu’elle était censée promouvoir.

Des méthodes, à la limite de l’arnaque et de l’abus , utilisées par les puissantes structures de l’union européenne pour financer des programmes de développement dans certains pays…sans débourser en réalité le moindre centime.

Explications:

En 2012, une société italienne remporte deux contrats dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’union européenne pour le financement de certains projets dans plusieurs pays. Entre autres l’Algérie, à travers trois ministères , l’agriculture, la culture et celui du travail qui devaient bénéficier d’équipements et autres matériels destinés à leurs structures.

La société italienne souscrit pleinement aux termes du contrat, livre les équipements requis suivant les conditions exigées.

Il est utile de souligner que ces équipements ont fait l’objet d’un procès verbal de bonne réception de la part des administrations habilitées et ce tel que l’exige la réglementation des marchés en plus des termes du contrat en question.

Sauf que, fait inédit, en 2018, soit 6 années après la livraison et la réalisation totale du contrat, la société italienne qui a fourni les équipements se voit surprendre par une attitude toute autre de la part de la délégation de l’Union européenne à Alger.

Cette dernière émet des réserves quant à la conformité des équipements arguant du fait qu’ils ne sont pas d’origine européenne. Donc en violation des termes du contrat.

Retenons ici que ce sursaut de l’union européenne intervient 6 années après pour faire cette objection. C’est à dire une année après la date de l’amortissement des équipements.

Durant ces années, les équipements ont été bel et bien utilisés par les bénéficiaires après avoir été formés par les soins du fournisseur italien.

L’affaire s’aggrave d’autant que la caution, garantie de marché a été mise en jeu , c’est à dire que l’union européenne a prélevé directement du compte de la société italienne, le montant de cette garantie ! Un acte parfaitement incompréhensible sachant qu’en matière de contrat, la caution est restituée au fournisseur juste  après que celui ci ait rempli ses engagements tels qu’ils sont traduits par la signature du procès verbal de bonne réception.

Dans le fond , le contentieux se pose entre la société italienne et la délégation de l’UE à Alger.

Le litige prend une autre tournure et atterrit à Bruxelles, siège central de l’UE.

La société italienne va vivre les pires moments de son existence. Le gérant et ses associés sont poursuivis par l’UE et on leur réclame des remboursements colossaux.

Après avoir perdu près de 9 millions d’euros au titre de la caution qu’on lui a fait payer, la société italienne est attaquée sur deux volets : le commercial et le pénal.

L’union européenne lui reproche d’avoir fourni des équipements dont l’origine n’est pas européenne .

Tout va désormais se jouer sur ce point relatif à la règle d’origine et la définition de ce paramètre.

Lobbying français ou acharnement?

Jusqu’ici des questions légitimes se posent: Qui a actionné la machine de l’UE 6 ans après le contrat ? Et pourquoi ? Cherchait-on à l’époque à exclure cette société italienne du marché algérien? Au profit de qui ?

Autant d’interrogations, car faut il le rappeler à cette époque, les conditions étaient parfaitement acquises à des lobbies d’affaires français qui gagnaient beaucoup de marchés sur plusieurs secteurs d’activité, le système d’avant s’y prêtait totalement.

Il est tout aussi curieux de relever l’immobilisme, voire le silence lourd de l’ambassade d’Italie sous la conduite de son excellence Pasquale Ferrara. Ce dernier n’avait point réagi pour tenter de soutenir la société italienne ou d’essayer de comprendre les éventuels desseins cachés.

la machine se met en branle. Perquisitions, enquêtes approfondies contre l’opérateur italien. Les investigations qui le visent  vont aller jusqu’à remonter le temps.

L’union européenne va actionner les brigades d’enquête notamment les services de l’Office de lutte anti fraude. Ils fouilleront le détail du détail et vont enquêter sur d’anciens marchés remportés par la société suspecte en Asie et dans d’autres régions du monde.

Tout est passé au crible. Objectif: trouver la preuve irréfutable de la fraude pour justifier les soupçons et la condamnation escomptée.

Au final, l’affaire arrive sur les bureaux des magistrats et redonne toute la clarté au dossier.

Les magistrats analysent l’objet des contrats et relèvent qu’il s’agit de la fourniture de systèmes tels des logiciels et des serveurs et qu’à ce titre au regard du code de l’organisation mondiale des douanes, un produit est considéré d’origine européenne dès que les composants qui le constituent sont à 55 % européens.

Après tant d’années, le mois de juin dernier la justice italienne examine pièces par pièces les éléments de l’affaire et décide de relaxer le gérant de la société italienne, reconnu innocent.

Les dérives et malversations des enquêteurs de l’OLAF 

Les magistrats rejettent l’accusation en l’absence d’éléments de crimes ou de délits . Mieux encore , ils découvrent que les enquêteurs de l’OLAF (office de lutte anti fraude ) ont failli dans leur mission d’investigation. La justice s’interroge pourquoi ces enquêteurs ont ignoré ou plutôt dissimulé des documents clés à même de prouver l’innocence de la société incriminée.

Des documents qui prouvent l’origine européenne des équipements. Il s’agit des documents certifiés par les douanes et surtout le certificat d’origine établi par la chambre de commerce, autorité universellement reconnue habilitée en la matière.

Décortiquant la règle d’origine, les magistrats ont suivi les explications du gérant italien selon lequel les contrats portaient sur des équipements qui peuvent en effet être constitués de pièces non européennes, fabriquées en chine ou en Asie en général.

Il était question d’achat de systèmes, tels des logiciels ou des ordinateurs européens certes mais dont certains composants peuvent provenir de pays extra européens.

Les magistrats ont eu donc à conclure qu’il y a dans ce dossier de sérieuses préoccupations mettant en évidence l’existence d’abus de position, comportements contraires au principe d’égalité et de transparence.

En d’autres termes, elle reconnaît l’acharnement contre le gérant de la société italienne de la part des instances de l’union européenne. D’autant qu’elle découvre que des preuves disculpant l’opérateur incriminé avaient été encore une fois dissimulées.

Il est vrai que la justice a rétabli cette société, dans ses droits mais le préjudice subi reste énorme. Sur sa réputation et ses finances.

Une situation qui interpelle vivement sur l’intégrité de certaines ressources humaines activant au sein des instances clés de l’union européenne.

Probablement que le nouveau parlement européen serait plus inspiré à inscrire au chapitre des urgences, l’installation d’une commission d’enquête interne. Il y va du crédit de toute l’organisation de Bruxelles.

Karim.A