Code pénal : l’APN adopte la peine de mort pour l’incendie criminel et l’enlèvement d’enfants
Par Rihane Naïli
Les députés ont voté, aujourd’hui jeudi 1er octobre 2026, la loi modifiant le Code pénal. Elle étend la peine capitale à plusieurs crimes liés à la sécurité de l’État et à la protection des enfants.
L’Assemblée populaire nationale a approuvé en séance plénière le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal. Le vote s’est déroulé sous la présidence de Khalida Boufedeche, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Des crimes contre la sécurité et la stabilité du pays
Le texte prévoit la peine de mort pour les auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs. Il la prévoit aussi pour la destruction délibérée de biens publics ou privés, lorsqu’elle est commise au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’espionnage ou du crime organisé.
La même sanction vise toute personne qui tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale du pays.
Un durcissement face aux enlèvements d’enfants
Le texte renforce aussi la protection pénale des mineurs. L’enlèvement d’un enfant, quel que soit le moyen employé, devient passible de la peine capitale. La sanction est alourdie lorsque l’acte s’accompagne de torture, d’agression sexuelle ou de sévices. Cette mesure répond, selon l’exposé de la loi, à la recrudescence de ces crimes ces dernières années.
Pas de circonstances atténuantes
Les personnes condamnées pour ces infractions ne pourront pas bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
Le projet avait été présenté aux députés le 29 septembre. Un article de la même agence, publié ce jour-là, soulignait que tous les mécanismes juridiques étaient réunis pour garantir des procès équitables.
R. N.
