Réunion du Gouvernement: Renforcement et réadaptation du dispositif juridique de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme
Mise en conformité avec les recommandations du GAFI
Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce projet de texte vise à adapter le cadre normatif national aux engagements internationaux de l’Algérie, notamment aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
L’objectif est de renforcer les mécanismes juridiques de lutte contre ces infractions et de s’adapter aux évolutions y afférentes.
Protection des Données à Caractère Personnel.
Le gouvernement a également examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Ce projet de texte vise à consolider la protection des droits et des libertés des personnes et à adapter le système juridique national aux normes internationales pertinentes. Cela renforcera la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre les différentes formes de criminalité organisée.
Lors de cette réunion, le gouvernement a également abordé plusieurs autres questions importantes, notamment :
– Concession de Terrains : Le gouvernement a examiné le cadre réglementaire fixant les conditions et les modalités de concession convertible en cession de terrains relevant du domaine privé de l’État, destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial.
– Recensement de la Production Nationale : Le gouvernement a entendu une communication sur les résultats préliminaires du recensement de la production nationale.
Cette opération permettra d’orienter les politiques commerciales et industrielles sur la base de données économiques fiables et actualisées.
– Réhabilitation des Salles de Cinéma : Le gouvernement a entendu une communication sur le programme de réhabilitation des salles de cinéma et leur mise en exploitation, ainsi que l’appui à l’investissement privé dans ce domaine.
Cela fait suite aux directives données par le Président de la République lors des Assises nationales du cinéma organisées en janvier 2025.
Ces mesures témoignent de l’engagement du gouvernement à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à protéger les données à caractère personnel et à promouvoir le développement économique et culturel du pays.
