Réunion du Gouvernement : plusieurs secteurs examinés (Communiqué)

Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de textes de loi relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral :

« Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce jour (13
décembre 2023), une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen, en
première lecture, d’un avant-projet de loi relative aux assurances et ce,
dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président
de la République relatives aux réformes du secteur financier et bancaire et
l’adaptation de son cadre légal avec les réformes économiques en cours.

Le projet de texte proposé vise à actualiser la législation relative aux
assurances et à promouvoir la gouvernance de ce secteur, notamment à
travers le renforcement de la fonction de régulation, ainsi que la mise en
place du fondement juridique de l’assurance (Takaful) et l’adaptation avec
les évolutions que connait l’activité des assurances.

Le Gouvernement a également examiné les moyens de renforcer le cadre
réglementaire relatif aux modalités de disposition des substances saisies
ou confisquées dans le cadre de la prévention de l’usage des stupéfiants et
des substances psychotropes, et ce dans le cadre de la consolidation des
efforts de l’Etat en matière de lutte et de répression du trafic des
stupéfiants et des substances psychotropes.

Aussi, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif destiné à la
réalisation des projets publics de développement qui revêtent un intérêt
économique et social, s’inscrivant dans le cadre du renforcement de la
qualité du service public de proximité et la prise en charge des préoccupations des citoyens, et ce, conformément aux hautes instructions de
Monsieur le Président de la République ».