Réunion du Gouvernement: examen de deux projets de décrets relatifs aux hydrocarbures

Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion tenue ce mercredi, par visioconférence sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, deux projets de décrets exécutifs fixant, respectivement, les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures, et les conditions et modalités de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, le premier projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la Loi n 19-13 du 11/12/2019 régissant les activités d’hydrocarbures, fixe les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures.
En effet, «l’exploitation des gisements doit permettre d’assurer un niveau de production aussi élevé que possible avec un niveau d’investissements de coûts opératoires aussi faibles que possible, ce qui nécessite de mettre en œuvre un ensemble de moyens en vue d’une conservation de ces gisements et d’une récupération optimale et durable des hydrocarbures», a-t-on souligné de même source.

Dans ce cadre, ce projet de texte fixe les règles de conservation des gisements en matière de forage, exploitation et stimulation des puits ainsi que de récupération et soutirage des hydrocarbures.

Quant au second projet de texte, il a pour objet de fixer les conditions et modalités de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures.

Ainsi, il fixe à la fois, la forme et le contenu du dossier de demande d’un titre minier, ainsi que les délais et processus d’acheminement de la demande jusqu’à l’attribution du titre minier et ce, en précisant le rôle des différents intervenants, précise le communiqué.

Source: APS

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