Proposition de loi criminalisant la colonisation française : la Commission de la défense de l’APN auditionne des représentants d’organisations Nationales

S’exprimant à cette occasion, le président de la Commission de la défense nationale, Younes Hariz, a indiqué que réclamer à la France la reconnaissance des crimes qu’elle a commis contre le peuple algérien lors de la période coloniale était une « victoire pour la justice et le droit », soulignant que « les crimes qui touchent à la dignité des peuples sont imprescriptibles ».

Les Algériens « n’oublieront jamais les crimes commis par la France coloniale durant 132 ans », a-t-il dit, saluant la proposition, par les députés, de l’élaboration d’une loi qui « permettra d’établir les responsabilités de la France coloniale dans les crimes commis par ses tortionnaires et ses militaires contre un peuple qu’elle a rendu étranger sur sa propre terre en le privant de ses droits  et de sa liberté ».

De son côté, le Secrétaire général de l’Organisation nationale des enfants de chouhada (ONEC), Khelifa Smati, a loué la proposition, par les députés, d’une loi criminalisant la colonisation française en Algérie, précisant que « cette initiative est en accord avec les positions de l’Etat algérien, et à sa tête le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune ».

Cette démarche vise à « protéger la mémoire nationale des tentatives d’occultation, d’altération et de falsification », a-t-il soutenu, la qualifiant d' »étape historique après de longues années d’attente ».

Pour sa part, le Secrétaire général de l’Organisation nationale des moudjahidine (ONM), Hamza Aoufi, a rappelé que « le peuple algérien a donné une leçon à la France coloniale qui a tenté par tous les moyens d’étouffer les résistances successives », insistant sur « l’imprescriptibilité de ses crimes contre les Algériens ».

Selon le projet de texte qui sera débattu à l’APN la semaine prochaine, la proposition de criminalisation de la colonisation française en Algérie s’appuie sur « les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique et à la justice historique et la fin de l’impunité ».

Cette proposition a pour objectif d' »établir les responsabilités » et d' »obtenir une reconnaissance et des excuses pour les crimes coloniaux commis, comme préalable à toute réconciliation avec l’histoire, et ce, dans le cadre de la préservation de la mémoire nationale ».

Structurée en cinq chapitres comprenant 27 articles, la proposition définit la finalité de la loi, à savoir la criminalisation de la colonisation française de 1830 à 1962, tout en qualifiant juridiquement les crimes de la France coloniale.

Elle prévoit également des dispositions sur la responsabilité du Gouvernement français dans son passé colonial, ainsi que les mécanismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes commis.

La proposition de loi aborde aussi la question des réparations pour les préjudices matériels et moraux causés par la colonisation française en  Algérie, et prévoit des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation et toute atteinte aux symboles de la Résistance populaire, du Mouvement national et de la Révolution du 1er Novembre 1954.

Le texte proposé réclame, par ailleurs, à la France la décontamination des sites des explosions nucléaires et de tous les sites contaminés, la remise des cartes des sites des explosions nucléaires et des mines posées, la restitution de l’ensemble des biens transférés hors du territoire national, y compris les archives nationales, ainsi que la restitution des restes mortuaires des figures de la Résistance, du Mouvement national et de la Révolution de libération, afin qu’ils soient inhumés en Algérie.