Projet de loi de finances 2026: L’équivalent de 4 milliards de dollars pour le financement des communes
Par Khaled Remouche
Le projet de loi des finances prévoit un montant au total de plus de 500 milliards de dinars pour assurer le bon fonctionnement des communes .
Ces ressources proviendront du produit des impôts et taxes qui sont affectés partiellement ou totalement aux collectivités locales.
Au titre de la première source de financement,il est prévu que les communes percevront 153 milliards de dinars l’an prochain et la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales CSGCL 299 milliards de dinars.
Cette dernière est destinée rappelons-le à soutenir financièrement les communes pauvres et celles qui enregistrent des déficits financiers.
Au titre de la seconde source de financement , le législateur prévoit que les communes percevront 153 milliards de dinars et la caisse près de 12 milliards de dinars.
Cette dernière touchera également le produit des taxes minières et écologiques qui lui sont affectées respectivement 1,7 milliard de dinars et 11 milliards de dinars .
Le budget de l’Etat pour 2026 prévoit que les communes bénéficieront d’un montant de 2,6 milliards de dinars au titre du produit des taxes écologiques.
Concernant la première source de financement, figurent la TVA, l’impôt sur la fortune,l’impôt forfaitaire unique, la vignette automobile.
Pour la seconde source de financement citons la taxe sur les produits pétroliers TPP,la taxe de solidarité locale sur le transport des hydrocarbures, la taxe d’habitation , la taxe d’enlèvement des ordures, la taxe de séjour.
La vignette automobile profite à 50 pour cent à l’Etat, 50 pour cent à la commune.
Tandis que la taxe d’habitation bénéficie à 50 pour cent à la commune et 50 pour cent à la wilaya.
Quant à la taxe d’enlèvement des ordures et la taxe de séjour , elles sont perçues à 100 pour cent par la commune.
Cette manne qui est réservée aux communes et à la caisse précitée pose la question de la capacité d’absorption de ces ressources financières ainsi que de leur impact sur les conditions de vie de la population.
Autre constat : l’essentiel des ressources financières des comunes provient de source budgétaire.
A quand les collectivités locales pourront lever leurs propres impôts? Ce qui nous renvoie à l’application de la réforme de la fiscalité locale qui tarde à voir le jour.
K.R
