Pour non respect de leurs obligations : Pas moins de 15000 exploitants agricoles sont mis en demeure

Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni, a fait état, jeudi à Alger, de près de 15.000 exploitants agricoles mis en demeure par les services de l’Office national des terres agricoles (ONTA) pour non-respect du cahier des charges régissant l’exploitation des terres agricoles relevant des domaines de l’Etat.

Lors d’une séance plénière à l’APN consacrée aux questions orales, M. Henni a souligné que les services de l’ONTA ont adressé 14790 mises en demeure aux exploitants ayant bénéficié de terres en concession et fait l’objet de contravention pour non respect du cahier des charges relatif à l’exploitation de ces terres.

Ainsi, plus de 1809 exploitants se sont conformés à ces mises en demeure en respectant le cahier des charges, alors que 850 dossiers ont été transférés aux services des domaines de l’Etat pour entamer les procédures de résiliation administrative des contrats de concession, a affirmé M. Henni en répondant à une question du député Ahmed Rabehi (FLN).

A ce jour, 590 contrats ont été résiliés relatifs à des exploitations d’une superficie globale de 5500 ha, dont les bénéficiaires n’ont pas respecté le règlement ni les cahiers des charges relatifs à l’exploitation des terres relevant des domaines de l’Etat accordées dans le cadre de la concession, a-t-il poursuivi, affirmant que l’opération se poursuit pour recenser les infractions et recenser les terres inexploitées.

A la question du député Adel Mitah (FLN) sur les contrats de concession déposés au niveau de la wilaya de Ouled Djellal en 2014, le ministre a rappelé le décret exécutif de novembre 2021 relatif au traitement des cas particuliers d’agriculteurs ayant procédé à une exploitation effective sans autorisation, ajoutant que le ministère « envisage de prendre les mesures nécessaires pour le règlement de leurs dossiers ».

En réponse à la question du député Tahar Benali (Mouvement de la société pour la paix-MSP) concernant la mise en valeur des terres et la création de nouveaux périmètres agricoles dans la wilaya d’El Oued, le ministre a précisé que cette wilaya, dont les superficies arables dépassent les 86.270 hectares, constitue un pôle agricole par excellence.

Il a rappelé que cette wilaya occupe la première place au niveau national dans la production des légumes et la troisième place dans l’ensemble des produits agricoles, soulignant à cet égard que le secteur cherche à développer, à valoriser et à protéger cette richesse foncière.

Le secteur a pris des mesures pour valoriser les périmètres agricoles précédemment établis et les réactiver avec la création de nouveaux, a ajouté le ministre.

Concernant une question du député Mohamed Freiteh (Rassemblement National Démocratique) sur la concrétisation du projet de réalisation d’une base logistique de refroidissement à M’Sila, le ministre a affirmé que le projet s’inscrit dans le cadre des projets stratégiques de l’Etat qui œuvre à la réalisation de 30 entrepôts frigorifiques au niveau national, relevant que le projet de la wilaya de M’Sila a été confié à la Société Entrepôts Frigorifiques de la Méditerranée (Frigomedit) pour réaliser une plate-forme d’une capacité de 15000 M3.

Le ministre a attribué le retard du projet à la rupture de l’accord de partenariat entre la Société Entrepôts Frigorifiques de la Méditerranée et une société portugaise en raison du non-respect par cette dernière des termes du contrat.

Il a ajouté que le projet a repris avec la sélection d’un nouveau terrain de cinq hectares pour accueillir la base logistique, et le dossier sera présenté à une commission interministérielle dans les plus brefs délais, étant donné qu’il fait partie des priorités du secteur.

A une question du député Mohamed Amine Mebrouki (MSP) concernant les fermes pilotes, le ministre a affirmé que ces fermes sont considérées comme des pôles par excellence en termes de techniques et de spécialisation dans le développement et la valorisation des filières agricoles, notamment les légumes, les fruits et les viandes.

L’Etat a intégré ces fermes dans les Groupes et les Offices relevant du secteur afin de les protéger et d’y investir, a expliqué le ministre, soulignant que le secteur encourage l’investissement dans ces fermes en ouvrant la porte du partenariat aux investisseurs et en les invitant à déposer leurs dossiers au niveau du Conseil des participations de l’Etat.

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