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PLF 2027 : de nouvelles mesures pour stimuler l’investissement et diversifier l’économie

Le projet de loi de finances (PLF) 2027, qui sera soumis au vote lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une série de mesures destinées à encourager l’investissement productif, soutenir les entreprises et renforcer la diversification de l’économie nationale. Ces dispositions portent notamment sur l’élargissement des avantages fiscaux et douaniers, ainsi que sur l’adaptation du cadre réglementaire aux besoins des investisseurs.

Un nouveau cadre institutionnel pour l’investissement

Parmi les principales dispositions proposées figure la réorganisation du cadre institutionnel de l’investissement, à travers la mise en place de trois organismes : l’Agence nationale de promotion de l’investissement, le Conseil national de l’investissement et le Guichet unique de l’investissement.

Le texte prévoit également de plafonner les droits d’enregistrement applicables aux augmentations du capital social des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et des sociétés à responsabilité limitée (SARL), à l’instar des sociétés par actions (SPA).

Des avantages renforcés pour les start-up

Dans le cadre du soutien à l’entrepreneuriat et à l’innovation, le PLF propose de porter de deux à cinq ans la durée de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de l’impôt sur le revenu global (IRG) accordée aux entreprises labellisées « incubateur d’entreprises ».

Ces entreprises bénéficieraient également d’un taux réduit de droits de douane de 5 % sur les équipements importés nécessaires à la réalisation de leurs investissements.

Par ailleurs, les fonds d’investissement créés en vertu de conventions internationales seraient exonérés de l’IBS pendant dix ans à compter du début de leur activité.

Un soutien accru aux énergies renouvelables et à l’hydrogène vert

Le projet de loi prévoit de relever de 5 % à 10 % le plafond de déduction des dépenses engagées par les entreprises, lors de la détermination de leur résultat fiscal, au titre des investissements liés au développement de l’hydrogène vert, aux opérations de boisement et de reboisement, ainsi qu’aux projets de production et de valorisation des énergies renouvelables.

Des incitations fiscales pour les investissements en capital-risque

Le texte propose une exonération fiscale temporaire de dix ans au titre de l’IRG, de l’IBS et des droits d’enregistrement pour les produits, revenus et plus-values issus de la cession de titres émis par les organismes de placement collectif en capital-risque et les fonds communs de placement spécialisés.

Cette exonération concernerait également les revenus perçus par les sociétés de gestion et les dépositaires relevant de ces organismes et fonds, ainsi que les sociétés d’investissement en capital-risque.

Les opérations de souscription, de cession et de transfert de titres, de même que les contrats et conventions conclus par ces organismes, seraient également concernés par ces avantages.

En outre, une réduction de 30 % de l’IBS pendant cinq ans est proposée au profit des entreprises non cotées en Bourse dans lesquelles un organisme de placement collectif en capital-risque ou un fonds commun de placement spécialisé détient au moins 30 % du capital ou des droits de vote.

Des facilités fiscales et douanières élargies

Parmi les autres mesures figure l’élargissement de l’exonération de la taxe de domiciliation bancaire à plusieurs opérations, notamment le fret maritime et aérien, l’importation de services dans le cadre du dispositif d’encouragement à l’investissement, ainsi que certains services fournis et consommés à l’étranger par les entreprises du secteur des hydrocarbures dans le cadre de leurs activités d’exportation.

Dans le domaine agricole, le projet prévoit l’application d’un taux réduit de TVA de 9 % aux plateaux alvéolés pour semis, aux pots de culture en plastique perforés, aux tuyaux d’irrigation goutte-à-goutte et aux films géomembranes destinés à un usage agricole.

Par ailleurs, afin d’encourager la production locale d’huile brute de soja, le PLF propose de prolonger jusqu’au 31 décembre 2029 le délai accordé aux importateurs et transformateurs pour lancer la production nationale de cette matière première ou s’approvisionner sur le marché local.

Une régularisation fiscale volontaire à 12 %

En matière de conformité fiscale, de transparence et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, le projet prévoit la mise en place d’un dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire.

Cette mesure s’adresse aux personnes physiques résidant en Algérie et non identifiées fiscalement. Elle leur permettrait de régulariser leur situation au moyen d’un prélèvement fiscal libératoire unique fixé à 12 %.

Un nouveau statut pour les opérateurs exportateurs

Enfin, au titre des mesures douanières destinées à faciliter les opérations d’exportation, le PLF 2027 propose d’autoriser les services des douanes à accorder le statut d’« exportateur agréé » aux opérateurs économiques réalisant régulièrement des opérations d’exportation depuis l’Algérie.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre des conventions et accords commerciaux internationaux conclus par l’Algérie prévoyant des préférences tarifaires.

 

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