Les nouveaux tribunaux de commerce installés, voici les domaines de leur compétence
Les nouveaux tribunaux de commerce spécialisés, au nombre de treize (13), ont été installés ce jeudi dans les régions d’Adrar, Chlef, Batna, Béjaïa, Tébessa, Tiaret, Saïda, Guelma, El Bayadh, Illizi, Boumerdès, El Oued et Ghardaïa, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué.
« Cette installation intervient conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, formulées à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025-2026, visant la création de nouveaux tribunaux de commerce et l’augmentation de leur nombre total de 12 à 25 », a indiqué la même source.
Cette démarche vise à rapprocher la justice spécialisée des justiciables et à améliorer l’efficacité du règlement des litiges économiques. Cela s’est concrétisé par la publication du décret exécutif n° 26-133 en date du 30 mars 2026, a-t-elle ajouté.
Voici les domaines de leur compétences
Ces tribunaux, a précisé le communiqué, sont spécialisés exclusivement dans les litiges des sociétés commerciales, le règlement judiciaire et la faillite, les litiges entre les banques et les établissements financiers avec les commerçants, les litiges de commerce international, les litiges maritimes et de transport aérien, ainsi que les assurances liées à l’activité commerciale et les litiges de propriété intellectuelle.
Les procédures devant ces tribunaux nécessitent obligatoirement de recourir à la conciliation avant l’enregistrement de la plainte, selon des mécanismes définis dans le code de procédure civile et administrative, a conclu le communiqué.
R. N.
